Zone A bis en loi Pinel : tout ce qu’il faut savoir
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La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.
Destiné aux contribuables français, le dispositif Pinel permettait d’obtenir une importante réduction d’impôt, jusqu’à 14 % du coût de revient de son logement. En échange, plusieurs conditions étaient à respecter, la première étant que le bien immobilier devait se situer dans une zone éligible. C’était le cas de la zone A bis, qui se caractérise par une très forte tension locative. Sans plus attendre, voici tout ce que vous deviez savoir pour investir en zone A bis avec la loi Pinel.
Quelles sont les villes de la zone A bis ?
La zone A bis Pinel inclut la ville de Paris, ainsi que les 76 communes qui constituent sa banlieue proche. Cette zone est donc réservée à la petite couronne parisienne.
Depuis sa promulgation en 2015, la loi Pinel propose des conditions adaptées à la zone où se trouve le logement en question. Plus la zone est tendue, plus les conditions sont souples. Ce système a pour but d’encourager les contribuables à investir dans les villes qui en ont le plus besoin, sans pour autant déstabiliser le marché de la location.
Ainsi, puisque la zone A bis inclut des villes où les prix immobiliers sont particulièrement élevés, les plafonds de loyer et de ressources le sont également.
Quels sont les plafonds de loyer Pinel en zone A bis ?
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel, il était obligatoire pour le propriétaire bailleur de respecter les plafonds de loyer définis selon la zone. En ce qui concerne la zone A bis, les limites étaient particulièrement hautes, puisque les villes concernées connaissaient un marché immobilier très tendu. Ainsi, le plafond de loyer 2024 en zone A bis s’élève à 18,89 € par m2.
Quels étaient les plafonds de ressources Pinel en zone A bis ?
Quand on souhaitez louer un bien immobilier avec la loi Pinel, il fallait nécessairement choisir un locataire qui correspondait aux plafonds de ressources. En d’autres termes, les revenus annuels du locataire ne devaient pas dépasser un certain montant.
Les plafonds de ressource en zone A bis étaient révisés chaque année. Les valeurs de ce tableau correspondent à l’année 2024.
| Composition du foyer | Plafonds de ressources annuelles |
|---|---|
| Personne seule | 43 475 € |
| Couple | 64 976 € |
| Avec 1 personne à charge | 85 175 € |
| Avec 2 personnes à charge | 101 693 € |
| Avec 3 personnes à charge | 120 995 € |
| Avec 4 personnes à charge | 136 151 € |
| Personne à charge supplémentaire | + 15 168 € |
Quels étaient les avantages d’investir en zone A bis avec la loi Pinel ?
Investir avec la loi Pinel en zone A bis constituait un placement très intéressant. En effet, les communes concernées bénéficiaient d’un marché immobilier particulièrement dynamique. Les logements avaient donc une valeur garantie. De plus, étant donné que les plafonds restaient très souples, il était possible de profiter une rentabilité très correcte en investissant en zone A bis Pinel.
