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30 avril : journée mondiale des mobilités et accessibilités

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A l’occasion de la journée mondiale des mobilités et accessibilités, qui se tient chaque année le 30 avril, Bien’ici revient sur les normes d’accessibilités mises en place dans les logements d’habitation.

Un sujet qui touche tout le monde

La mobilité est un sujet qui concerne tous les Français, au moins à un moment de leurs vies.

Une personne à mobilité réduite (PMR) est une personne gênée dans ses déplacements quotidiens. Cette situation peut être temporaire ou constante. Les PMR regroupent donc les personnes souffrant d’un handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents avec enfants (avec ou sans poussette) comme les personnes de petite taille ou de fortes corpulences.

Les normes d’accessibilité pour l’habitat

En France, il existe plusieurs normes dites PMR ou accessibilité. Ces normes sont obligatoires pour tous les logements neufs (parties communes et privées) construits pour être commercialisés. La loi ne s’applique pas aux propriétaires qui construisent pour leurs propres usages.

Pour les logements existants, les mises aux normes des parties communes sont décidées en assemblée générale de copropriété en fonction des contraintes de chaque immeuble. Si des travaux d’aménagement sont nécessaires à l’intérieur du logement, le locataire doit obtenir l’accord de son bailleur. Le bailleur peut prendre à ses frais les dépenses mais n’en a pas l’obligation. Il existe de nombreuses aides et subventions pour vous aider à financer les travaux. Elles sont proposées par l’Anah, la CAF, certaines mutuelles, les caisses de retraite ou les collectivités territoriales.

Ces différentes normes ont le même but : faciliter l’accès extérieur et la circulation intérieure dans le logement.

Pour l’intérieur des maisons et des appartements neufs, les normes s’appliquent par exemple pour :

  • les portes : la largeur minimale des portes doit être de 90 cm. Les poignées doivent être facilement préhensibles (pas de poignées rondes) et manœuvrables en position « debout » comme « assise »,
  • la salle de bains : la pièce doit prévoir un espace d’au moins 1,5 mètre de diamètre libre de tout équipement (pour faciliter la circulation en fauteuil roulant),
  • l’accès au terrasse et au balcon : aucune marche haute ne doit gêner l’accès aux espaces extérieurs privés.
  • Etc…

Dans les parties collectives des immeubles d’habitation, il existe de nombreuses normes accessibilité par exemple pour :

  • l’accès à l’immeuble : les allées doivent être composées d’un sol stabilisé, uniforme et non glissant qui ne gênera pas la progression avec une canne, un fauteuil roulant ou une poussette,
  • l’entrée de l’immeuble : elle doit être équipée d’un plan incliné et les marches d’escalier doivent être encadrées par des mains courantes,
  • les portes d’accès : elles ne doivent pas être trop lourdes pour faciliter l’ouverture. Il est recommandé d’installer des bandes à hauteur des yeux sur les surfaces transparentes,
  • le hall d’entrée : les paillassons doivent être installés dans des renfoncements au sol pour éviter qu’ils ne glissent ou que les passants se prennent les pieds dedans. Les boîtes aux lettre doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants,
  • l’interphone : il ne doit pas être placé trop en hauteur, pour faciliter l’accès à tous. Le recours à un visiophone est plus adapté pour les personnes malentendantes,
  • l’ascenseur : pour aider les déficients visuels, l’ascenseur peut signaler les étages oralement. Le panneau de contrôle peut comporter des repères en relief,
  • les places de stationnement réservées : les parkings communs doivent accueillir un nombre minimum de places plus larges.
  • Etc…

Certaines normes d’accessibilité sont également obligatoires pour les commerces et certains lieux publics, notamment en ce qui concerne l’entrée facilitée par une rampe d’accès, l’installation de sanitaires adaptés ou encore des bandes podotactiles. Les anciennes constructions ne peuvent pas toujours mettre en place ces normes ce qui pourrait à terme devenir problématique compte tenu de l’évolution de la population française.

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