Déchetterie, compost, poulailler, ... Que faire de ses déchets verts ? [PODCAST]
Beaucoup de Français rêvent d’un logement avec jardin et le covid n’a pas réduit nos envies d’espaces extérieurs. Et pourtant entretenir un jardin a un coût et il faut respecter certaines règles notamment dans le traitement de ses déchets verts.
Que regroupe-t-on dans la catégorie "déchets verts" ?
Les déchets verts ou les déchets végétaux produits par les particuliers sont principalement l’herbe de tonte, les feuilles mortes, les fleurs fanées, les résidus d’élagage, de taille et de débroussaillage mais aussi les épluchures de fruits et légumes.
Que doit-on faire de ses déchets verts ?
Il existe plusieurs solutions pour vous débarrasser ou revaloriser vos déchets. La plupart des communes propose un service de ramassage des déchets verts à date fixe ou vous permettent de jeter vos végétaux dans les bacs d’ordures ménagères.
Pour les déchets plus imposants, vous pouvez vous rendre dans une déchetterie publique. Vous pouvez également stocker vos déchets sur votre terrain pour le paillage ou pour le compostage.
Le paillage est une technique qui consiste à couvrir le sol de résidus végétaux broyés pour limiter les pertes d’eau par évaporation et par conséquent l’arrosage de vos plantes.
Le compost permet de produire de l’engrais de qualité et limite le traitement des déchets. Il faut cependant s’équiper du matériel adéquat. Le composteur ne doit pas dépasser 5 m3, ne pas polluer les eaux, et bien l’entretenir pour ne pas causer de troubles du voisinage.
Le compostage va d’ailleurs devenir obligatoire en 2024, n’est-ce pas ?
C’est la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui instaure cette obligation. Le compostage était déjà obligatoire pour les entreprises mais il le devient pour les particuliers à compter du 1er janvier 2024.
Il y aura plusieurs cas de figures :
■ Pour les maisons individuelles, un bac à compost offert ou proposé à bas coût par la commune,
■ Pour les copropriétés, un composteur collectif mis à disposition de tous les résidents ou un bac réservé aux biodéchets, au même titre que le verre et le carton,
■ En appartement, vous pourrez également vous équiper d’un composteur d’intérieur,
■ Enfin, il y aura sans doute des collectes dédiées ou des conteneurs publics mis en place dans les communes.
Peux-t-on brûler ses déchets végétaux dans son jardin ?
Ce serait peut-être plus simple mais c’est formellement interdit par la loi anti-gaspillage de 2020.
Les particuliers ne sont pas autorisés à brûler leur biodéchets à l’air libre ou par l’intermédiaire d’un incinérateur de jardin. Il y a 3 raisons simples à cette interdiction :
■ Cette mesure limite le risque d’incendie,
■ L’odeur dégagée peut constituer une nuisance pour le voisinage,
■ Parce que brûler des déchets, notamment s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour l’humain et l’environnement.
En cas de non-respect de cette interdiction, le particulier encoure une contravention de 450 €.
Il y a cependant des exceptions. Une dérogation peut vous permettre de brûler à l’air libre vos résidus verts sans contrevenir à la loi :
■ Si votre commune est soumise à un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) ou un plan de débroussaillement.
■ ou s’il n’existe aucun service de déchetterie ou de collecte publique à proximité de votre domicile.
Dans certaines communes, une période pour brûler les végétaux est définie par les autorités. Pour vous informer sur vos droits et devoirs, contactez votre mairie.
Beaucoup de foyers optent pour le poulailler pour réduire leurs déchets alimentaires, est-ce qu’il y des règles à respecter ?
Avant d’installer vos poules dans votre jardin, vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou du règlement de copropriété pour vous assurer que cela est autorisé. Cela peut être restreint à proximité des sites classés ou en zone urbaine par exemple.
Pour un poulailler mobile et dans la limite de 5 animaux, aucune démarche administrative n’est à effectuer. Pour un poulailler "en dur", il vous faudra respecter le Plan Local d’Urbanisme, effectuer une déclaration préalable de travaux ou obtenir un permis de construire en fonction de la surface occupée. Il faut également être vigilant pour limiter les nuisances sonores et olfactives.
Suis-je autorisé à couper les branches qui dépasseraient chez moi ?
En principe, cela ne devrait pas arriver car chaque propriétaire doit élaguer ses arbres pour que les branches ne dépassent pas les limites de sa propriété, sauf s’il s’agit d’un arbre protégé.
Mais si cela arrive, l’article 673 du Code civil de 1804 vous interdit de couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, sans son autorisation.
Autrement dit, vous devez exiger qu’il coupe les branches qui vous dérangent ou obtenir son accord pour les couper vous-même.
En revanche, le même article de loi vous autorise à couper les racines, les ronces et les brindilles qui dépasseraient sur votre propriété.
Peut-on récupérer les fruits d'un arbre fruitier qui dépasse sur sa propriété ?
L’arbre et ses fruits appartiennent à votre voisin. Le même article 673 du Code civil précise que vous n’êtes pas autorisé à cueillir les fruits sur l’arbre. En revanche, vous avez le droit de ramasser les fruits tombés dans votre parcelle. La différence est importante aux yeux de la justice : la cueillette illégale est considérée pénalement comme un vol. Le coupable peut écoper de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 €.
Arbre fruitier ou non, vous pouvez demander que la branche soit coupée pour ne plus être tenté.
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