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Intérêts intercalaires : définition, calcul et fonctionnement

Intérêts intercalaires : définition, calcul et fonctionnementIntérêts intercalaires : définition, calcul et fonctionnement
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Vous souhaitez vous engager dans une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ou via un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ? Un projet d’acquisition dans le neuf va nécessiter le déblocage de votre crédit immobilier au fur et à mesure des appels de fonds nécessaires à la construction. C’est là qu’interviennent les intérêts intercalaires. Quelques explications pour comprendre ce dispositif clé.

Intérêts intercalaires : un déblocage progressif et réglementé des fonds

Lorsque vous vous engagez pour un logement sur plan ou même en chantier, le constructeur va au travers d’appels de fonds, vous réclamer les sommes correspondantes aux différentes étapes d’avancement des travaux. Selon que vous ayez signé un contrat de type VEFA ou CCMI, pour un appartement ou une maison, le pourcentage du prix de vente réclamé à chaque étape n’est pas le même. À titre d’exemple, nous vous fournissons ici, les pourcentages prévus par la loi pour la construction d’une maison en CCMI :

  • 5 % à la signature du contrat,
  • 10 % à l’ouverture du chantier (avec un éventuel dépôt de garantie),
  • 10 % à l’achèvement des fondations,
  • 15 % à l’achèvement des murs,
  • 20 % à la mise hors d’eau,
  • 15 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
  • 20 % à l’achèvement des travaux,
  • 5 % à la réception du logement.

Compte tenu des délais de construction et des aléas possibles en termes de solidité du promoteur, le déblocage progressif des fonds sécurise les acquisitions neuves.

Visitez votre chantier
En tant qu’acquéreur, prendre part avec attention aux visites de chantiers vous permettra de voir concrètement comment sont utilisés les fonds débloqués. Veillez à ne signez aucun appel de fonds sans la certitude que l’étape précédente ait été conclue dans le respect des règles et de vos exigences.

Comment fonctionnent les intérêts intercalaires ?

Lorsque vous achetez à crédit, ces appels de fonds impliquent la disponibilité de l’argent débloqué par votre organisme prêteur avant la jouissance du bien. Commencer à rembourser des mensualités de crédit immobilier tout en payant un loyer en attendant la construction du futur logement est parfois compliqué à gérer sur le plan financier. Pour faire face à cette situation courante, banques et organismes de crédit ont mis en place le dispositif des frais intercalaires.

La solution des intérêts intercalaires consiste pour la banque à accepter le déblocage du capital emprunté pour faire face aux appels de fonds du constructeur sans exiger le déclenchement des mensualités de remboursement de ce dernier. En clair, le remboursement de ce capital est différé jusqu’à votre installation dans le logement construit. Ainsi, le dispositif des intérêts intercalaires vous évite le cumul de vos loyers et des mensualités pleines de votre crédit immobilier. En contrepartie, la banque ou l’organisme de crédit concerné va simplement exiger dans cette période intermédiaire le versement de frais particuliers : les intérêts intercalaires.

Le calcul des intérêts intercalaires

Les intérêts intercalaires sont calculés sur les montants des fonds progressivement débloqués conformément au taux du prêt. Pour les calculer, il vous suffit en tant qu’emprunteur d’appliquer ce taux au montant global des déblocages de fonds successifs sur la durée qui sépare deux appels de fonds. Le coût des intérêts intercalaires s’ajoutant à celui du crédit immobilier, on le distingue en évoquant le montant des frais intercalaires. Dès lors que le logement est livré et accepté, les échéances normales - intérêts classiques et remboursement du capital - se mettent en place pour la durée prévue d’amortissement du prêt.

Un exemple de calcul d’intérêts intercalaires

Voici un exemple de calcul des frais intercalaires pour un achat-construction en CCMI, entièrement financé avec un crédit d’un montant de 150 000 €, au taux assurance comprise de 2 %.

Étape 1 : signature du contrat
● Déblocage des fonds équivalent à 5 % du montant total soit 7 500 €
● Vous verserez à la banque 12,5 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 7 500 € sur 12 mois.
Étape 2 : ouverture du chantier
● Déblocage des fonds équivalent à 10 % du montant total soit 15 000 €
● Vous verserez à la banque 37,5 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 22 500 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 3 : achèvement des fondations
● Déblocage des fonds équivalent à 10 % du montant total soit 15 000 €
● Vous verserez à la banque 62,5 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 37 500 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 4 : achèvement des murs
● Déblocage des fonds équivalent à 15 % du montant total soit 22 500 €
● Vous verserez à la banque 100 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 60 000 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 5 : mise hors d’eau
● Déblocage des fonds équivalent à 20 % du montant total soit 30 000 €
● Vous verserez à la banque 150 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 90 000 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 6 : achèvement des cloisons et mise hors d’air
● Déblocage des fonds équivalent à 15 % du montant total soit 22 500 €
● Vous verserez à la banque 187,5 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 112 500 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 7 : achèvement des travaux
● Déblocage des fonds équivalent à 20 % du montant total soit 30 000 €
● Vous verserez à la banque 237,5 € par mois d'intérêts intercalaires jusqu’à la prochaine étape de construction, soit 2 % de 142 500 € (cumul depuis le début) sur 12 mois.
Étape 8 : réception du logement
● Déblocage des fonds équivalent à 5 % du montant total soit 7 500 €
● Vous ne payez plus d’intérêts intercalaires mais des mensualités de crédit.

Les intérêts intercalaires offrent l’avantage de pouvoir répondre aux appels de fonds liés à l’avancement des travaux sans à avoir à supporter le remboursement du capital. Un coût néanmoins à prendre en compte pour le calcul de votre budget dans les mois qui séparent le lancement du chantier de l’entrée effective dans les murs.

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