Le carnet de santé du logement validé pour 2022
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Alors qu’il était était prévu dans le cadre de la loi Elan et devait voir le jour en 2018, sa mise en circulation avait été abandonnée. Aujourd’hui, le carnet de santé du logement renait de ses cendres et doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Quels sont les objectifs du carnet de santé pour les logements des particuliers ? Comment se présente-il et quelles informations renferme-t-il ?
Un carnet obligatoire aussi bien pour le neuf que pour l'ancien
La précédente mouture était imparfaite, voire anticonstitutionnelle. De façon à répondre aux exigences énergétiques et à l’objectif clairement affirmé de "porter exclusivement sur l’amélioration des performances énergétiques des logements", ce carnet est simplifié. En clair, il s’agit d’y consigner :
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dans un logement ancien : les travaux effectués si ceux-ci ont une incidence sur ses performances énergétiques. Il doit mentionner les dates et la nature des travaux réalisés avec les matériaux employés. Les équipements nouvellement installés ainsi que les documents relatifs à ces installations doivent être ajoutés. Ils permettent de certifier leur efficacité en termes d’amélioration énergétique ;
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dans un logement neuf : le carnet de santé doit présenter les plans du logement et faire mention de tous les réseaux qui l’alimentent. Ce sont donc les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité qui sont précisés ainsi que les notices des équipements installés.
Un carnet de santé immobilier incontournable
Afin de rendre son utilisation plus claire, un décret de loi va lister les travaux concernés par la rénovation énergétique. Ce carnet de santé qui va désormais s’appeler "Carnet d’Information du Logement"ou CIL permettra de connaitre rapidement les performances énergétiques d'un logement, voire de conseiller des travaux de rénovation au propriétaire.