Bien'ici
j-ai-un-projet

Le carnet de santé du logement validé pour 2022

Le carnet de santé du logement validé pour 2022Le carnet de santé du logement validé pour 2022
Sommaire

Alors qu’il était était prévu dans le cadre de la loi Elan et devait voir le jour en 2018, sa mise en circulation avait été abandonnée. Aujourd’hui, le carnet de santé du logement renait de ses cendres et doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Quels sont les objectifs du carnet de santé pour les logements des particuliers ? Comment se présente-il et quelles informations renferme-t-il ?

Un carnet obligatoire aussi bien pour le neuf que pour l'ancien

La précédente mouture était imparfaite, voire anticonstitutionnelle. De façon à répondre aux exigences énergétiques et à l’objectif clairement affirmé de "porter exclusivement sur l’amélioration des performances énergétiques des logements", ce carnet est simplifié. En clair, il s’agit d’y consigner :

  • dans un logement ancien : les travaux effectués si ceux-ci ont une incidence sur ses performances énergétiques. Il doit mentionner les dates et la nature des travaux réalisés avec les matériaux employés. Les équipements nouvellement installés ainsi que les documents relatifs à ces installations doivent être ajoutés. Ils permettent de certifier leur efficacité en termes d’amélioration énergétique ;

  • dans un logement neuf : le carnet de santé doit présenter les plans du logement et faire mention de tous les réseaux qui l’alimentent. Ce sont donc les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité qui sont précisés ainsi que les notices des équipements installés.

cta-checklist-visite-achat-immo

Un carnet de santé immobilier incontournable

Afin de rendre son utilisation plus claire, un décret de loi va lister les travaux concernés par la rénovation énergétique. Ce carnet de santé qui va désormais s’appeler "Carnet d’Information du Logement"ou CIL permettra de connaitre rapidement les performances énergétiques d'un logement, voire de conseiller des travaux de rénovation au propriétaire.

Voir les annonces de logements à vendre sur Bien'ici

Recherche rapide
* Champs obligatoires.
Articles similaires
Tout savoir sur le carnet numérique des logements
Tout savoir sur le carnet numérique des logements
Véritable carnet de santé, ce document recensera toutes les informations sur la construction, les travaux et l'entretien de votre logement.
Le Carnet d’Information du Logement, c’est pour 2023
Le Carnet d’Information du Logement, c’est pour 2023
Dès 2023, les logements neufs ou après de d'importants travaux devront être vendus avec un carnet regroupant toutes les informations sur la performance énergétique.
Les questions à se poser avant de vendre
Les questions à se poser avant de vendre
Prix de vente, réalisations de travaux … Les questions-clés à se poser avant de vendre son logement.
Les 7 étapes de la vente de son logement
Les 7 étapes de la vente de son logement
Retrouvez - en infographie - les 7 étapes clés pour vendre votre logement.
Vendre son logement : les différents frais à prévoir
Vendre son logement : les différents frais à prévoir
Mise en vente, impôts sur la plus-value, frais d’agence, frais de notaire… quels sont les frais à prévoir pour la vente de son logement ?
Marché, affect… : quel est le bon prix d’un logement ?
Marché, affect… : quel est le bon prix d’un logement ?
L'estimation du prix de vente d'un logement est une étape clé et il est important de s'appuyer sur des éléments concrets en cohérence avec l'ensemble du marché.
Annonce immobilière de vente : les mentions obligatoires
Annonce immobilière de vente : les mentions obligatoires
Quels sont les éléments obligatoires à mentionner dans une petite annonce pour vendre un logement ?
5 raisons de faire confiance à une agence immobilière pour vendre votre logement
5 raisons de faire confiance à une agence immobilière pour vendre votre logement
Faire appel à un agent immobilier pour vendre son logement est la garantie de vendre au bon prix et rapidement.
Home staging : 4 étapes pour mettre en valeur votre bien à vendre
Home staging : 4 étapes pour mettre en valeur votre bien à vendre
Dépersonnaliser, désencombrer, réparer et décorer : on vous dit tout sur le home staging dans cet article.
Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?
Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?
Découvrez les démarches légales et les implications financières de la vente d'une maison avec un toit en amiante. Informez-vous sur Bien'ici pour une transaction en toute transparence.
Comment vendre sa maison sans agence : le guide ultime pour les propriétaires
Comment vendre sa maison sans agence : le guide ultime pour les propriétaires
Découvrez comment vendre sa maison sans agence et pourquoi il est nécessaire de se faire accompagner. Conseils, étapes et outils pour réussir votre vente immobilière.
Voir toute la liste
Vous pouvez passer en mode paysage pour visualiser les annonces sur la carte !
Rester en mode portrait