Location : “charges comprises”, qu’est-ce que vous payez vraiment ?
À retenir : les points clés sur un loyer charges comprises
- Un loyer “charges comprises” correspond au loyer hors charges ajouté aux charges locatives.
- Les charges locatives couvrent certaines dépenses liées au logement, à l’immeuble ou aux services dont profite le locataire.
- Toutes les dépenses du propriétaire ne peuvent pas être facturées au locataire : seules les charges récupérables sont concernées.
- En location vide, les charges sont généralement payées sous forme de provisions mensuelles, puis régularisées une fois par an.
- En location meublée, le bail peut prévoir des charges au réel ou un forfait de charges.
- Le forfait de charges ne donne pas lieu à régularisation : le propriétaire ne peut pas réclamer un complément, et le locataire ne peut pas demander de remboursement.
Sur une annonce de location, la mention “loyer charges comprises” revient souvent. Elle donne une idée du montant à payer chaque mois, mais elle ne signifie pas que tout est inclus.
Le loyer charges comprises additionne généralement le loyer hors charges et les charges locatives. Ces charges peuvent couvrir l’entretien des parties communes, l’ascenseur, l’eau froide, le chauffage collectif ou encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En revanche, certaines dépenses restent à la charge directe du locataire, comme l’électricité individuelle, internet ou l’assurance habitation.
Voici ce que vous payez vraiment quand une annonce indique “charges comprises”.
1/ “Charges comprises” : qu’est-ce que ça veut dire ?
Un loyer charges comprises correspond au montant total demandé chaque mois au locataire. Il se compose de deux éléments :
■ le loyer hors charges, payé pour occuper le logement ;
■ les charges locatives, aussi appelées charges récupérables.
Les charges récupérables sont d’abord payées par le propriétaire. Il peut ensuite en demander le remboursement au locataire, uniquement pour les dépenses prévues par la réglementation.
Exemple simple : si le loyer hors charges est de 800 € et que les charges mensuelles sont de 80 €, l’annonce peut afficher un loyer de 880 € charges comprises.
|
À savoir :
“Charges comprises” ne veut pas dire “tout compris”. Avant de signer, vérifiez ce que couvrent réellement les charges : eau, chauffage, entretien des parties communes, ascenseur, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Le détail figure dans le bail ou peut être demandé au propriétaire ou à l’agence. |
2/ Quelles charges peut-on retrouver dans un loyer charges comprises ?
Les charges récupérables correspondent à des dépenses liées à l’usage du logement, de l’immeuble ou de certains services collectifs. Elles sont encadrées par une liste réglementaire. Une dépense qui ne figure pas dans cette liste ne peut pas être réclamée au locataire.
Les charges peuvent notamment concerner :
■ l’eau froide, l’eau chaude ou le chauffage collectif, lorsque ces postes ne sont pas individualisés ;
■ l’entretien des parties communes : électricité des couloirs, nettoyage, petits équipements communs ;
■ l’ascenseur : entretien courant, petites réparations, vérifications obligatoires ;
■ les espaces extérieurs communs : entretien des voies, jardins ou aires de stationnement selon les cas ;
■ certaines taxes ou redevances, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ces charges varient donc selon le logement. Un appartement avec ascenseur, chauffage collectif et gardien n’aura pas les mêmes charges qu’un petit immeuble sans équipements collectifs.
3/ Quelles dépenses ne sont pas comprises dans les charges ?
Certaines dépenses restent à payer directement par le locataire, même si le loyer est indiqué “charges comprises”.
C’est généralement le cas de :
■ l’électricité individuelle, lorsque le logement dispose de son propre compteur ;
■ le gaz individuel ;
■ l’abonnement internet ou téléphone ;
■ l’assurance habitation ;
■ la taxe d’habitation, lorsqu’elle reste due, par exemple pour une résidence secondaire ;
■ les réparations locatives et l’entretien courant du logement.
Le point important est donc de lire le bail et de poser les bonnes questions avant de signer. Deux annonces au même loyer charges comprises peuvent cacher des budgets très différents si l’une inclut le chauffage collectif et l’autre non.
4/ Comment les charges sont-elles calculées ?
Dans une location vide, les charges sont le plus souvent payées sous forme de provisions mensuelles. Le locataire verse chaque mois une somme estimée, en même temps que son loyer.
Cette estimation repose généralement sur :
■ les charges payées les années précédentes ;
■ le budget prévisionnel de la copropriété, lorsque le logement est en immeuble collectif ;
■ les équipements du logement ou de l’immeuble : chauffage collectif, ascenseur, eau collective, gardien, entretien des parties communes.
La provision demandée doit rester cohérente avec les charges réellement constatées. Un montant très bas peut donner une annonce plus attractive, mais provoquer une régularisation importante l’année suivante.
|
Appel de loyer ou quittance : quelle différence ?
L’appel de loyer indique les sommes à payer pour le mois à venir. La quittance de loyer prouve que le locataire a payé. Lorsqu’elle est demandée par le locataire, elle doit distinguer le montant du loyer et celui des charges. |
5/ Comment fonctionne la régularisation des charges ?
Lorsque les charges sont payées au réel, le propriétaire procède à une régularisation annuelle. L’objectif est simple : comparer ce que le locataire a déjà payé avec les dépenses réellement engagées.
Si les provisions versées sont inférieures aux dépenses réelles, le locataire doit payer un complément. Si elles sont supérieures, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu ou le déduire des prochaines sommes dues.
Un mois avant la régularisation, le propriétaire ou l’agence doit transmettre au locataire :
■ le décompte des charges par nature de charges ;
■ le mode de répartition entre les logements dans un immeuble collectif ;
■ si nécessaire, une note d’information sur le calcul des charges de chauffage et d’eau chaude collective.
Si la régularisation n’a pas été faite avant la fin de l’année civile suivant l’année d’exigibilité des charges, le locataire peut demander à payer le rappel de charges sur 12 mois. Le propriétaire peut réclamer des charges impayées pendant 3 ans. Ce délai vaut aussi pour un locataire qui a payé trop de charges et souhaite récupérer le trop-versé.
|
À retenir :
Une régularisation de charges ne se résume pas à une ligne ajoutée sur l’appel de loyer. Elle doit être accompagnée d’un décompte clair, et le locataire peut demander à consulter les justificatifs. |
6/ Location meublée : provision ou forfait de charges ?
En location meublée, le bail peut prévoir deux modes de paiement des charges : les charges au réel ou le forfait de charges.
Avec des charges au réel, le fonctionnement est proche de celui d’une location vide. Le locataire paie des provisions chaque mois, puis une régularisation est effectuée une fois par an.
Avec un forfait de charges, le locataire paie chaque mois une somme fixe prévue dans le bail. Ce forfait ne donne pas lieu à régularisation. Le propriétaire ne peut pas réclamer un supplément si les charges réelles sont plus élevées. Le locataire ne peut pas non plus demander un remboursement si elles sont plus faibles.
Le forfait doit rester cohérent avec les charges récupérables. Il ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport aux charges réellement constatées ou à celles appliquées au précédent locataire.
Le forfait peut être révisé chaque année dans les mêmes conditions que le loyer, si le bail le prévoit.
7/ Quels justificatifs le locataire peut-il demander ?
Le locataire a le droit de comprendre ce qu’il paie. Le propriétaire ou l’agence doit justifier les provisions et les régularisations de charges.
Pendant les 6 mois suivant l’envoi du décompte de charges, les justificatifs doivent être tenus à la disposition du locataire. Il peut aussi demander à recevoir le récapitulatif des charges du logement par mail ou par courrier.
Ces justificatifs peuvent notamment concerner les factures d’eau, d’énergie, d’entretien, d’ascenseur, de nettoyage ou encore les documents de copropriété permettant d’identifier la part récupérable sur le locataire.
La quittance de loyer, lorsqu’elle est demandée, doit aussi distinguer les sommes versées au titre du loyer et celles versées au titre des charges.
La mention “loyer charges comprises” donne une vision plus complète du montant à payer chaque mois, mais elle ne suffit pas à connaître le budget réel du logement. Avant de signer, regardez ce qui est inclus, ce qui reste à payer séparément et le mode de calcul prévu dans le bail.
Provision avec régularisation ou forfait de charges : le fonctionnement n’est pas le même. Dans tous les cas, les charges doivent rester lisibles, justifiées et conformes à la liste des charges récupérables.
Vos questions fréquentes sur le loyer charges comprises
Que veut dire “loyer charges comprises” ?
Un loyer charges comprises correspond au loyer hors charges ajouté aux charges locatives. Il indique le montant payé chaque mois au propriétaire ou à l’agence, mais il ne signifie pas que toutes les dépenses du logement sont incluses.
Quelles charges sont comprises dans un loyer ?
Les charges peuvent inclure certaines dépenses d’eau, de chauffage collectif, d’ascenseur, d’entretien des parties communes, de gardiennage ou de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Seules les charges récupérables prévues par les textes peuvent être demandées au locataire.
L’électricité est-elle comprise dans les charges ?
Pas toujours. Si le logement dispose d’un compteur individuel, l’électricité est généralement payée directement par le locataire auprès de son fournisseur. Elle n’est incluse dans les charges que si le bail ou l’annonce le précise clairement.
Quelle différence entre provision sur charges et forfait de charges ?
Une provision sur charges donne lieu à une régularisation annuelle : le locataire paie un complément ou récupère un trop-versé selon les dépenses réelles. Un forfait de charges est une somme fixe prévue dans le bail, sans régularisation.
Le propriétaire peut-il réclamer un complément de charges ?
Oui, si les charges sont payées au réel et que les provisions versées ne couvrent pas les dépenses récupérables. Le propriétaire doit alors transmettre un décompte de charges et tenir les justificatifs à disposition du locataire.
Le locataire peut-il demander les justificatifs des charges ?
Oui. Pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte, le propriétaire ou l’agence doit tenir les justificatifs à la disposition du locataire. Le locataire peut aussi demander à recevoir le récapitulatif des charges par mail ou par courrier.
Un forfait de charges peut-il être régularisé ?
Non. En location meublée, lorsque le bail prévoit un forfait de charges, il n’y a pas de régularisation annuelle. Le propriétaire ne peut pas réclamer de complément et le locataire ne peut pas demander de remboursement si les charges réelles sont plus faibles.