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Propriété taguée : quels sont les recours possibles ?

Propriété taguée : quels sont les recours possibles ?Propriété taguée : quels sont les recours possibles ?
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Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a été récemment tagué ? Cet acte de vandalisme pénalement répréhensible devra être signalé rapidement en mairie ou auprès de votre assurance. Bien’ici vous en dit plus sur les recours possibles en cas de vandalisme.

Comment réagir en cas de tag sur votre propriété ?

Lorsqu’une propriété est taguée, elle subit un acte de dégradation de la part d’autrui. On parle de vandalisme dans le cas de tags, graffitis ou toute autre inscription apposée sans autorisation sur le mur extérieur d’une propriété privée.

Si vous constatez ce type d’inscriptions illégales sur la façade de votre bien immobilier, il convient de réagir vite. Il est conseillé de porter plainte sans tarder auprès de la gendarmerie ou de la police près de chez vous et de déclarer ce tag "sauvage" en mairie.

En effet, si le tag est apposé sur une façade de votre propriété donnant sur la voie publique, la mairie sera en principe tenue de la nettoyer à ses frais. Si la propriété est mise en location, il appartiendra au locataire des lieux d’informer le propriétaire de la dégradation constatée. Enfin, si le bien immobilier dégradé est en copropriété, c’est le syndic qui s’occupera des démarches auprès de la mairie ou des assurances.

Des services spécifiques mis en place par les communes

Selon la localisation de votre propriété, la commune peut avoir mis en place un service de nettoyage après signalement de ce type de dégradation. À l’instar de Lyon, Paris et bien d’autres villes, des démarches spécifiques seront de rigueur pour signaler les tags sur votre propriété.

On peut signaler un graffiti depuis l’application DansMaRue à Paris et bénéficier d’une remise en état de la façade par les services de voirie. Il est également possible de déclarer l’incident en ligne via un formulaire spécifique ou un numéro vert, disponibles sur le site de la ville. Vous pouvez aussi envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Susciter l’aide de votre copropriété pour le nettoyage de la façade
À Lyon, un autre système est mis en place pour lutter contre les graffitis sur les propriétés privées, phénomène courant dans de nombreuses villes. Les immeubles en copropriété peuvent, si elles le décident, souscrire un contrat appelé "façade nette". Cet abonnement proposé par la ville permet de mettre à disposition des propriétaires une entreprise de nettoyage spécialisée, intervenant pour remettre en état les façades après chaque signalement. Le délai d’intervention ne dépasse, en principe, pas les dix jours.

Dans quels cas la mairie prendra-t-elle en charge le nettoyage des façades taguées ?

Même si de petits éléments peuvent varier selon les communes, certains critères permettent de savoir si votre mairie va, a priori, accepter de remettre en état la façade taguée à ses frais :

  • L’emplacement du tag : il faut que celui-ci soit situé sur un mur donnant sur la voie publique, qu’il soit apposé à moins de 3 mètres de hauteur et que sa surface soit inférieure à 10 m2.
  • La façade ne doit poser aucun souci technique pour le nettoyage.
  • Le propriétaire ou le syndic doit s’engager à abandonner son droit de recours envers la ville après réalisation des travaux.

Si votre façade taguée ne rentre pas dans les critères décrits ci-dessus, vous devrez vous tourner vers votre assurance habitation ou payer vous-même les travaux de remise en état.

Travaux de remise en état de la façade taguée et assurance

Il est possible que vous soyez amené à payer vous-même les travaux de nettoyage de votre façade vandalisée. Il faudra en principe compter entre 10 et 50 €/m2. Il faudra parfois ajouter des frais de déplacement.

Toutefois, même si la mairie ne prenait pas en charge votre nettoyage de façade, il y a fort à parier que votre assurance multirisque habitation couvre ce type de dégâts liés au vandalisme, qu’ils soient causés à l’extérieur ou à l’intérieur de votre immeuble. Relisez les termes de votre contrat pour vérifier ce point.

Il faudra par la suite penser à prendre des photos des dégâts causés et à porter plainte auprès des forces de l’ordre pour fournir ces papiers à l’assureur. La facture des travaux devra aussi être jointe au dossier de demande d’indemnisation. Même si l’assurance couvre la totalité des dommages, n’oubliez pas qu’une franchise sera systématiquement appliquée.


En tant que propriétaire, si vous subissez un acte de vandalisme et découvrez des tags sur la façade de votre habitation, réagissez vite. En respectant bien les démarches nécessaires aux demandes de nettoyage ou d’indemnisation, votre façade devrait rapidement faire peau neuve sans que vous ayez à débourser d’importantes sommes.

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