Qu'appelle-t-on "maison mitoyenne" ?
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En parcourant les annonces immobilières sur Bien’ici, vous avez sans doute croisé l'appellation "maison mitoyenne". Mais de quoi parle-t-on réellement quand on parle de mitoyenneté ? On vous dévoile la définition et les avantages et les inconvénients de ce type de maison.
Qu'est-ce qu'une maison mitoyenne ?
La maison est dite mitoyenne lorsqu'elle partage un ou plusieurs murs communs avec les maisons voisines. Très présente dans les cœurs de ville et de village, elle possède une façade sur rue et parfois un jardin contigu. La mitoyenneté, quelque peu délaissée ces dernières décennies au profit de la maison individuelle, amorce son retour dans les régions où le foncier disponible se raréfie. De fait, l'alignement de maisons, collées les unes aux autres le long des rues, permet d'optimiser la surface constructible.
L'emprise au sol réduite des maisons mitoyennes impose de les doter d'un ou plusieurs étages pour offrir une surface habitable convenable. Il convient de ne pas confondre maison mitoyenne et maison jumelée. Dans cette dernière, les deux constructions s'appuient l'une contre l'autre sans partager le même mur. Lorsque les deux murs accolés sont séparés de plus de 4 cm, ils échappent aux règles de la copropriété.
| Des maisons plus abordables Les contraintes liées à la mitoyenneté affectent les maisons de ce type. Une demande moindre qui les rend plus abordables. De fait, à nombre de pièces égal et surface équivalente, les maisons mitoyennes se négocient 10 à 15 % moins cher que les maisons individuelles. |
Maison mitoyenne : la législation
La présence d'un mur mitoyen n'est pas sans incidence légale. Il s'agit d'un cas de copropriété strictement encadré par la loi. La mitoyenneté est définie en France à l'article 7 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et régie par les articles 653 à 665 du Code civil. On retiendra notamment que :
- En France, les murs séparant deux immeubles, deux cours ou deux jardins ou même les enclos dans les champs, sont présumés mitoyens.
- Un mur n’est considéré mitoyen que sur la hauteur de la plus basse des deux maisons qui le partagent. Au-delà de la hauteur commune, le mur appartient exclusivement au propriétaire de la maison la plus élevée.
- Tous les propriétaires assurent, au prorata de leur propriété, la réparation d'un mur mitoyen du fait de sa vétusté.
- Un propriétaire est désigné responsable des dégradations qu'il cause au mur mitoyen et peut être condamné à en assumer seul la réparation.
- Le propriétaire voisin ne jouit d'aucun droit de priorité à l’achat de la maison mitoyenne à la sienne.
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Quels sont les avantages d'une maison mitoyenne ?
Comparée à l'offre de logement dans son ensemble, comprenant les maisons individuelles et les appartements, la maison mitoyenne affiche quelques avantages non négligeables :
- Une économie de chauffage de 30 % (les maisons mitoyennes se chauffent mutuellement grâce à leur mur commun) ;
- Un risque moindre de cambriolage ;
- L'absence de voisins en dessous ou au-dessus, contrairement à un appartement ;
- Un prix d'achat moindre par rapport à celui d’une maison individuelle.
Quels sont les désavantages d'une maison mitoyenne ?
La mitoyenneté implique forcément quelques inconvénients inhérents à la proximité des voisins :
- Un risque accru de nuisances sonores ;
- Une luminosité moindre par rapport à une maison individuelle ;
- La présence d'étages et donc d'escaliers entre les différents niveaux ;
- Un risque de désaccord quant à l'entretien du mur mitoyen.
La maison mitoyenne offre une alternative intéressante aux acheteurs qui ne disposent pas du budget nécessaire pour s'offrir un logement individuel et qui ne souhaitent pas pour autant vivre en appartement. La maison mitoyenne s’impose aussi comme une solution crédible en matière d’urbanisation, surtout dans les zones denses : un bon compromis entre la maison individuelle et l’immeuble.
