[QUESTION IMMO] La grossesse est-elle prise en compte dans l’assurance emprunteur ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions des internautes.
La grossesse doit-elle être déclarée comme une modification de l’état de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?
La grossesse n’est pas une maladie mais elle peut être de nature à augmenter les risques pathologiques, et donc entrainer une surprime de l’assurance emprunteur.
Si au moment de la souscription, l’assurée est enceinte, elle ne doit pas dissimuler son état. Cacher sa situation pourrait avoir des conséquences plus gênantes pour la suite. Bien entendu, le critère de bonne foi sera retenu si elle n’avait pas connaissance de cette grossesse.
Si l’assurée tombe enceinte après la souscription de l’assurance de prêt, elle n’a aucune déclaration à faire.
L’état de grossesse entraine généralement un surcoût de l’assurance, donc augmente le coût total de l’emprunt. Si ce surcoût est trop important, il est toujours possible de changer d’assurance emprunteur au cours de la première de souscription (loi Hamon) ou tous les ans, à la date anniversaire (sous conditions de respecter le même niveau de garantie).
Enfin, le congé maternité n’est pas couvert par l’assurance de prêt, sauf dans le cas d’une grossesse pathologique.