Comment les communes gèrent les ruines et les maisons abandonnées
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De Marseille à Toulouse, l’actualité est de plus en plus marquée par les effondrements de bâtiments délabrés, parfois abandonnés par leurs propriétaires. Le centre-ville des grandes agglomérations n’est pas épargné par le phénomène qui menace des millions de bâtiments sur tout le territoire. Face à l’ampleur du danger, les maires des communes se trouvent souvent en première ligne. Pourtant, si leur responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident, ils se retrouvent souvent démunis et se voient contraints de mobiliser le budget de la commune pour intervenir.
10,4 millions de bâtiments fragilisés ou fissurés en France
D’après le recensement effectué en juin 2021, le ministère de la Transition écologique estime qu’en France, 10,4 millions de bâtiments présentent une fragilité structurelle pouvant engendrer des fissures. Pour le référent de l’association nationale des Oubliés de la Canicule, Yves Moalic, ce sont plus de la moitié des maisons qui sont susceptibles d’être impactées par le phénomène.
En cause, la sécheresse, de plus en plus fréquente, qui travaille sur l’argile présente dans les sous-sols d’une grande partie du territoire français. En période de pénurie d’eau, l’argile se rétracte avant de se regonfler à l’afflux des pluies. Cet effet de retrait-gonflement des terrains argileux provoque des fissures dans les fondations qui, à terme, menacent de s’effondrer.
Comment minimiser le risque de fragilisation de son logement ?
Des moyens d’action sont mis en œuvre par les pouvoirs publics pour minimiser le risque de fragilisation des bâtiments.
Ainsi, l’accent est mis sur l’investissement dans la recherche sur les sols. La carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles permet de mieux connaître les risques et de s’adapter.
En parallèle, le gouvernement s’attèle à la promotion de techniques de construction plus résistantes notamment par l’intermédiaire de fondations plus profondes ou encore l’utilisation de matériaux de construction adaptés au risque.
Pour les logements déjà en place, des programmes d’inspection des bâtiments sont menés pour identifier ceux à risque et alerter les propriétaires avant que les dégâts ne soient trop importants et engendrent des frais démultipliés qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Enfin, en cas de risques avérés, les propriétaires peuvent faire appel au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) aussi appelé fonds Barnier. Il a pour vocation de financer les travaux visant à réduire la vulnérabilité de leur logement.
Que peut faire le maire en cas d’abandon d’un logement délabré ?
Dans le cas d’un bâtiment qui menacerait de s’effondrer, le maire de la commune est amené à contacter le propriétaire pour l’alerter sur les dangers et l’inviter à agir. Pourtant, dans certains cas, les choses se révèlent plus compliquées.
Dans le cas de propriétaires absents, le maire ne peut que multiplier les lettres avec accusé de réception. Il peut également arriver que le propriétaire ne soit pas dans la capacité d’engager les frais qui peuvent se monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Dans les deux cas, le maire est amené à engager les travaux aux frais de la commune.
Par exemple, à Beaujeau dans le Rhône, le maire doit se substituer au propriétaire insolvable d’un immeuble délabré pour le faire démolir. Budget de l’opération : 400 000 €. "On y va vraiment en faisant attention parce que c’est le budget de l’année, si on fait ça, on ne fait pas autre chose" s’exprimait Sylvain Sotton, maire de la commune, sur France Info.
Conscient du problème, le sénat vient d’adopter, un projet de loi visant à faciliter l’expropriation d’un logement délabré et dangereux. Si cette avancée simplifie les démarches, elle ne règle cependant pas la question budgétaire pour les communes.
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