Comment profiter du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
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Le CITE a disparu en 2021 et a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov'.
Les pouvoirs publics français cherchent depuis plusieurs années à promouvoir la transition énergétique. Avec différents dispositifs, ils incitent les particuliers à effectuer des travaux dans leurs logements pour un coût réduit. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, appelé CITE, soutient l’installation de technologies performantes et bénéfiques pour le développement durable.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordé :
- aux particuliers fiscalement domiciliés en France,
- aux propriétaires occupants,
- aux locataires payant ou non un loyer,
- pour les résidences principales,
- pour les logements datant de plus de deux ans,
- si les équipements et matériaux respectent les seuils de performance.
Les propriétaires-bailleurs ne peuvent pas faire de demande de CITE.
| À savoir : depuis le 1er janvier 2020, les revenus aux revenus les plus modestes ne peuvent plus bénéficier du CITE. Pour les travaux de rénovation énergétique, ils doivent faire une demande pour bénéficier de MaPrimeRénov', jugée plus avantageuse. |
Les travaux qui bénéficient du CITE
Le gouvernement établit chaque année une liste des travaux éligibles au CITE. Voici une liste non exhaustive des types de prestations :
- la réalisation de diagnostics de performance énergétique,
- l’amélioration du système de chauffage, de programmation et de distribution de l’eau chaude sanitaire,
- l’isolation des parois opaques et vitrées par l’intérieur ou par l’extérieur,
- l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de ressources renouvelables,
- l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Retrouvez la liste complète sur le site du service public.
Selon la nature des travaux, le crédit d’impôt prend en compte le montant du matériel ou la pose ou les deux. Quoi qu’il en soit, les travaux devront être effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ils sont reconnaissables sous les labels « Qualibat », « Qualipac », « Qualibois », etc.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le CITE a un taux de 30 % quelle que soit la nature des travaux. Autrement dit, 30 % du montant de vos dépenses (hors mains d’œuvre) peut être déduits de vos impôts sur le revenu. Le plafond pour une même habitation est fixé à 8 000 euros de dépenses pour une personne seule (jusqu’à 2 400 euros d’avantage fiscal) et à 16 000 euros pour un couple (4 800 euros d’avantage fiscal). Si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt, l’excédent vous est tout de même versé.
Le dispositif s’applique pour les travaux réalisés avant le 31 décembre 2020. L’avantage fiscal est accordé l’année suivante, après la réalisation des travaux. Conservez les originaux de vos devis et factures car ils pourront vous être demandés.
Le CITE est cumulable avec le prêt à taux zéro sous conditions de ressources, la prime énergie, les aides locales et la TVA réduite.