L’éco-prêt à taux zéro : les conditions et le montant de cette aide travaux
Sommaire |
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) permet de financer des travaux d’amélioration énergétique d’un logement à des conditions avantageuses.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ est accordé aux particuliers (propriétaire occupant ou bailleur) qui engagent des travaux de rénovation de leur logement dans le but d’en améliorer les performances énergétiques.
Depuis le 1er juillet 2019, le prêt est accordé pour les maisons ou les appartements achevés depuis deux ans. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (du propriétaire ou d’un locataire). Les résidences secondaires sont donc exclues.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné à 50 000 €[1]. La durée de remboursement s’étale sur 20 ans[2]. Le taux d’intérêt du prêt étant nul, vous ne remboursez que le montant de la somme empruntée.
À savoir :
L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de revenus. Il est cependant cumulable avec les aides de l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) qui elles sont soumises à des conditions de revenus. |
Quels types de travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est accordé pour les différents travaux listés ci-dessous :
■ Isolation de la toiture ;
■ Isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
■ Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
■ Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
■ Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
■ Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (comme par exemple des panneaux photovoltaïques) ;
■ Isolation des planchers bas (depuis le 1er juillet 2019).
Ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (reconnus garants de l’environnement).
Depuis le 1er mars 2019, il est possible de faire une demande d’éco-PTZ pour un unique type de travaux (et non plus deux types de travaux minimum comme auparavant).
Faire une demande d’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. S’il n’y a pas de conditions de ressources de l’emprunteur, la banque va tout de même étudier le projet et la capacité d’emprunt du bénéficiaire.
Il faut également présenter un formulaire-type de devis des travaux rempli par le professionnel qui réalisera les travaux.
Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’accord de prêt. La banque peut demander un justificatif d’achèvement.
Quel est le montant d'un éco-prêt à taux zéro ?
Rénovation ponctuelle | ■ 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
■ 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature ■ 25 000 € pour un lot de 2 travaux ■ 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus |
Rénovation globale | 50 000 € |
Assainissement | 10 000 € |
À savoir :
La demande d’éco-PTZ peut être incluse dans une offre de prêt globale pour l’achat d’un bien ancien. |
L'éco-PTZ est voué à disparaître pour être remplacé par MaPrimeRénov'.
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