Tout ce qu'il faut savoir sur le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les artisans
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Le recours à un artisan "reconnu garant de l'environnement" (RGE) est indispensable pour l'obtention de certaines aides et subventions liées à la réalisation de travaux de performance énergétique. Bien'ici détaille pour vous ce qu’il faut retenir de ce label relativement récent, et vous explique comment trouver un professionnel qualifié.
Qu'est-ce que le label RGE ?
Le label Reconnu Garant de l'Environnement a été créé en 2011 à l'initiative du ministère de l’Écologie et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il a pour but de distinguer les entreprises qui respectent un certain niveau de qualité et d'exigence dans la réalisation des travaux liés aux économies d'énergie tels que :
▪ l'isolation de la toiture ou des combles ;
▪ l'installation d'une pompe à chaleur ;
▪ la pose de panneaux photovoltaïques ;
▪ la mise en place d'une ventilation mécanique ;
▪ le raccordement d'un chauffe-eau thermodynamique.
Le label peut être associé à plusieurs qualifications RGE, en fonction de la spécialisation de l'entreprise et de l'organisme certificateur sollicité, dont :
▪ RGE Certibat pour les travaux de performance énergétique de tous types ;
▪ RGE Qualibat pour le chauffage et l'isolation ;
▪ RGE Qualifelec pour les travaux électriques de performance énergétique ;
▪ RGE Qualit'EnR pour les installations d'énergies renouvelables ;
▪ RGE "Les Pros de la performance énergétique" pour les travaux de rénovation ou de construction.
Comment le label RGE est-il attribué ?
Une entreprise désireuse d'obtenir le label doit soumettre son dossier auprès de l'organisme certificateur compétent (Certibat, Qualibat, Qualifelec...). Elle doit notamment répondre à certains critères en matière de volume d'activité et de respect de ses obligations administratives et légales. L'étude préalable du dossier est suivie d'un audit de chantier.
Si l'examen est concluant, l'entreprise bénéficie du label pendant 4 ans. Avant de l'utiliser, elle a l'obligation de désigner un référent technique qui devra suivre l'ensemble des formations indiquées par l'organisme certificateur.
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Un label strictement limité à la qualification de l’artisan
Les artisans disposant du label ne peuvent s'en prévaloir que pour les travaux rentrant dans le cadre de leur spécialité. Ainsi une entreprise RGE Qualit'EnR peut vous faire bénéficier d'une prime MaPrimeRénov' si vous la sollicitez pour installer une pompe à chaleur, mais pas pour poser du double vitrage par exemple. |
Un label obligatoire pour certaines aides au financement de travaux
Le recours à un artisan labellisé RGE constitue une condition incontournable pour solliciter une aide publique au financement de travaux de rénovation ou efficacité énergétique. C'est le principe de l'éco-conditionnalité. Plusieurs dispositifs exigent que le chantier soit réalisé par une entreprise RGE, dont notamment :
▪ MaPrimeRénov', qui a définitivement remplacé l'ancien crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) au 1er janvier 2021. Cette aide est accessible à l'ensemble des foyers sans condition de ressources, mais elle est dégressive en fonction du niveau de revenus.
▪ La prime "Coup de pouce économies d'énergie", proposée jusqu'au 31 décembre 2021, propose une aide au financement des travaux de chauffage et d'isolation.
▪ L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de bénéficier d'un emprunt travaux sans intérêt pour la rénovation thermique d'un logement. Le prêt peut atteindre un montant maximal compris entre 7 000 € et 30 000 €.
Au-delà de l'aspect financier, il est recommandé de ne pas faire appel à une entreprise non labellisée pour la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. La maîtrise des gestes techniques et l'utilisation des bons matériaux sont indispensables pour obtenir une véritable amélioration de la performance thermique du logement.
Comment trouver un artisan labellisé RGE ?
Les autorités publiques ont créé en 2014 un annuaire officiel des professionnels RGE, afin de guider plus efficacement les particuliers dans la recherche d'une entreprise labellisée et capable de les accompagner dans leur projet. Cet annuaire est consultable à tout moment sur le site www.faire.gouv.fr. Le formulaire en ligne vous permet de sélectionner facilement la spécialité qui vous intéresse et le rayon de recherche géographique.
Le label RGE est soumis à des conditions d'attribution strictes et apporte aux particuliers la garantie d'un travail de qualité, réalisé dans le respect des dernières normes thermiques. Bien entendu, n'hésitez pas à solliciter plusieurs professionnels labellisés pour comparer les devis.