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Les 10 mesures de simplification pour l’immobilier en 2024

Les 10 mesures de simplification pour l’immobilier en 2024Les 10 mesures de simplification pour l’immobilier en 2024
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Au salon Mipim de Cannes de mars 2024, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a annoncé un plan en dix points pour faciliter et accélérer les démarches de construction de logements. Ce plan répond à la pénurie flagrante de logements et offre un nouveau souffle au secteur immobilier.

Des permis d'aménager multi-sites pour une instruction simplifiée

L'élargissement des autorisations de construction multi-sites se positionne comme une mesure phare du gouvernement. Désormais, les porteurs de projet pourront regrouper plusieurs sites dans un seul et même permis, simplifiant ainsi considérablement les démarches administratives. Cette mesure permettra de gagner un temps précieux et de fluidifier l'instruction des dossiers.

La réforme vise également à favoriser la densification en assouplissant les règles d'urbanisme. Cette mesure permettra d'optimiser l'utilisation du foncier tout en préservant la qualité de vie dans les quartiers.

Une dématérialisation des autorisations d'urbanisme pour une administration plus fluide

Le ministre délégué au Logement a sonné le glas du papier dans les procédures d'urbanisme. Conscients que les démarches par courrier ralentissent considérablement les délais et freinent le développement de projets de construction, le gouvernement impose une transition rapide vers la dématérialisation.

Réduire les délais et les coûts de construction

Parmi les dix mesures phares annoncées par le ministre délégué au Logement, la réduction des délais et des coûts de construction occupe une place centrale. Conscient des freins majeurs qui entravent le développement du secteur, le gouvernement entend simplifier et assouplir les procédures pour stimuler l'activité et répondre aux besoins en logements.

Simplifier les démarches administratives

La simplification des procédures administratives constitue un autre axe majeur de la réforme. Réduction des documents exigés, dématérialisation des démarches, fluidification des circuits de décision permettront de réduire considérablement les retards.

Un certificat pour sécuriser les projets en amont

Afin de sécuriser les porteurs de projets dès le démarrage, le ministère du Logement propose la mise en place d'un certificat. Ce document synthétisera l'ensemble des procédures, décisions, régimes et autorisations applicables au projet, ainsi qu'un calendrier précis pour leur instruction. Cette mesure permettra de limiter les incertitudes et de favoriser la prise de décision en amont.

Des économies concrètes

Grâce à ces mesures combinées, le gouvernement prévoit des économies significatives pour les porteurs de projets, estimant à 10 % la réduction du coût du foncier. En outre, la simplification et l'assouplissement des procédures devraient contribuer à raccourcir les délais de construction de manière conséquente.

Le logement des classes moyennes au cœur de la réforme de la loi SRU

En juin 2024, une réforme majeure de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sera présentée par le ministre du Logement. Cette initiative vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes, un enjeu crucial face à la crise du logement actuelle.

Des quotas de logements sociaux revus à la hausse

Au cœur de cette réforme se trouve la révision à la hausse des quotas de logements sociaux dans chaque ville. Ces quotas, fixés par la loi SRU, imposent aux communes de disposer d'un certain pourcentage de logements sociaux sur leur territoire. En les augmentant, le gouvernement entend favoriser la construction de logements accessibles aux classes moyennes.

Un calendrier précis pour une mise en œuvre rapide

Certaines mesures de la réforme feront l'objet de décrets dans les prochaines semaines, tandis que d'autres seront intégrées dans des projets ou propositions de loi dans les mois à venir. Un projet de loi dédié au logement des classes moyennes, comprenant la réforme de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux, sera présenté d'ici juin 2024. Son examen en première lecture aura lieu avant l'été dans l'une des deux assemblées parlementaires.

Faciliter l'accès au foncier pour construire davantage

La question du foncier est un élément crucial dans la problématique du logement. Face à la raréfaction des terrains disponibles, le gouvernement s'attaque à ce défi en proposant un ensemble de mesures.

Identifier et valoriser les terrains publics

Un premier axe majeur consiste à identifier et valoriser les terrains publics disponibles via :
■ Un recensement exhaustif des terrains publics susceptibles d'être mobilisés pour la construction de logements ;
■ La mise en place d'outils et de procédures simplifiées pour la cession de ces terrains aux professionnels de la construction ;
■ La transformation de friches industrielles et urbaines en terrains constructibles.

Encourager l'innovation et la diversification des modes d'accès au foncier

Le gouvernement souhaite également encourager l'innovation et la diversification des modes d'accès au foncier grâce à un nouvel ensemble de mesures :
■ Le développement de partenariats public-privé pour la cession de terrains.
■ L'émergence de nouveaux modèles fonciers, tels que le bail emphytéotique.
■ L'auto-construction et l'habitat participatif.

Favoriser la mixité des logements et l’habitat inclusif

En complément des mesures visant à faciliter la construction de logements neufs, le gouvernement met l'accent sur la mixité des logements. L'objectif est de favoriser la diversité des types d'habitat et de permettre aux classes moyennes d'accéder à un logement décent dans des quartiers attractifs.

Pour favoriser cette mixité, le gouvernement encourage plusieurs actions :
■ Les dispositifs d'aide à la construction de logements locatifs à loyer intermédiaire (LLIM) et de logements locatifs sociaux (LLS) dans les zones tendues ;
■ La mise en place de programmes d'accession à la propriété abordables pour les classes moyennes ;
■ La lutte contre l'habitat indigne et l'amélioration du parc de logements existants.

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