Location appartement et Jeux Olympiques de Paris 2024 : les 4 questions les plus posées
Alors que les Jeux Olympiques de Paris approchent à grands pas (du 26 juillet au 11 août 2024), de nombreux locataires franciliens se retrouvent dans une situation incertaine. Des propriétaires peu scrupuleux profitent-ils de l'événement pour les expulser et louer leurs biens à des prix exorbitants sur des plateformes de location touristiques ? Quels sont leurs droits face à ces pratiques ? Quelles sont les règles à connaître en tant que bailleur ?
Des pratiques douteuses dénoncées
Le sénateur Ian Brossat a récemment tiré la sonnette d'alarme. Il pointe du doigt la multitude de propriétaires qui délivrent des congés pour reprise à leurs locataires, sous prétexte de vouloir occuper le logement eux-mêmes, alors qu'en réalité, leur objectif est de le louer à des prix exorbitants pendant les J.O.
D'après une étude récente, le prix moyen d'une nuitée à Paris durant la période des Jeux Olympiques avoisine les 900 €. Une manne financière alléchante pour certains propriétaires, prêts à sacrifier leurs locataires pour maximiser leurs profits.
Mon bailleur peut-il m'expulser pour louer le logement plus cher pendant les Jeux Olympiques ?
Le congé de reprise du propriétaire est strictement encadré par la loi. L'article 15 de la loi de 1989 définit les conditions à respecter par le propriétaire :
■ Le propriétaire doit informer le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception de sa décision de reprendre le logement ;
■ Le préavis est de six mois pour un logement vide et trois mois pour un logement meublé ;
■ Le courrier doit préciser le motif réel de la reprise, qui ne peut être que la vente, l'occupation par le propriétaire ou un motif légitime et sérieux comme les impayés de loyer.
Le congé pour reprise afin de louer son logement pendant les Jeux Olympiques est donc considéré comme frauduleux. Pour les propriétaires qui résilient le bail pour cette raison, la loi prévoit le versement de dommages et intérêts et la réintégration du locataire dans l’appartement.
Faut-il une autorisation pour sous-louer son logement ?
Pour un logement privé, la sous-location est autorisée avec l'accord écrit du propriétaire et à condition que le loyer perçu ne dépasse pas celui payé par le locataire. De plus, la durée du bail de sous-location ne peut excéder celle du bail initial.
En revanche, dans le parc social, la sous-location est strictement interdite par la loi.
Peut-on sous-louer un logement HLM ?
À quelques mois des Jeux Olympiques de Paris, le spectre de la sous-location des logements sociaux hante les bailleurs sociaux. Ils redoutent une recrudescence de cette pratique illégale à l'occasion de l'événement sportif. Le contrevenant s'expose à une amende de 9 000 €, comme le stipule l'article L442-8 du Code de la construction et de l'habitation.
De plus, le bailleur social peut résilier le bail et exiger le versement des loyers perçus indument. Anticipant un afflux de sous-locations pendant les J.O., les principaux bailleurs sociaux de Paris, avec le soutien de la mairie, ont adressé à leurs 216 000 locataires une lettre rappelant l'interdiction de cette pratique.
Ce courrier souligne que les logements sociaux bénéficient d'aides publiques et ne peuvent faire l'objet d'une activité lucrative. Il évoque également des questions de sécurité, de nuisances sonores et de propagation de nuisibles.
Quelles règles respecter pour louer son logement pendant les Jeux Olympiques ?
Avant de louer sa résidence principale durant les Jeux Olympiques, un propriétaire doit s'informer sur les démarches à effectuer et les règles à respecter.
Connaître les réglementations locales
Avant toute démarche, il est important de se renseigner auprès de sa mairie. En effet, certaines communes et départements, comme Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, encadrent strictement la location touristique.
Dans ces zones, une déclaration obligatoire en mairie est nécessaire, et une limite de location de 120 jours par an s'applique. Le numéro d’enregistrement obtenu devra obligatoirement figurer sur les annonces immobilières.
Il est également conseillé de consulter le règlement de copropriété de son immeuble car certaines interdisent la location de courte durée.
Déterminer le prix de votre location
Fixer le prix de la location est une étape cruciale. Il est important de bien estimer le prix du marché pour ne pas surévaluer son bien et risquer de ne pas trouver preneur. Le bon réflexe consiste à s’inspirer des prix pratiqués dans le quartier pour la location touristique.
Les propriétaires doivent avant tout rester réalistes. Pour fixer le juste loyer, ils devront prendre en compte l'attractivité du logement et la période exceptionnelle des J.O.
Un dernier fait est également régulièrement évoqué dans la presse à l'approche de l'évènement mondial et notamment la cérémonie d'ouverture sur la Seine. La solidité des balcons parisiens est remise en question à l'approche des Jeux Olympiques, suite à l'effondrement meurtrier d'un balcon à Angers en 2016. Face à ce risque, la préfecture de Paris et la Fnaim appellent à la vigilance. Propriétaires et locataires sont responsables de l'état des garde-corps et doivent signaler toute anomalie. Le jour J, il est crucial de ne pas surcharger les balcons (norme de 350 kg/m2). En cas de travaux nécessaires, la répartition des coûts dépend de la nature des travaux. La responsabilité en cas d'effondrement incombe aux propriétaires, sauf si les locataires ont fait un usage anormal du balcon.