Bien'ici
j-ai-des-droits

Loi de finances 2020 : les changements attendus pour l’immobilier

Loi de finances 2020 : les changements attendus pour l’immobilierLoi de finances 2020 : les changements attendus pour l’immobilier
Sommaire

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine a été validé par le Conseil des ministres. Voici les principales mesures qui vont impacter l’immobilier.

Budget global revu à la baisse

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires (dont dépend le logement) sera de 14,9 milliards d’euros, soit 1,5 millions d’euros de moins qu’en 2019.

Pour limiter l’impact de cette baisse, le ministère espère mettre rapidement en place la réforme des APL. Cette aide pour le logement devrait cependant peser moins lourd dans le budget de l’état grâce au calcul de l’APL sur les revenus de l’année en cours, avec une révision tous les trimestres, et non ceux des deux dernières années.

Des économies sont également attendues du côté des HLM. Le gouvernement a en effet demandé aux bailleurs sociaux une réduction organisée des loyers.

Révision des impôts locaux

La suppression progressive de la taxe d’habitation continue. En 2020, ce sont 80 % des contribuables actuellement imposés qui devrait en être exonérés de la taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Le gain moyen sera de 723 € par foyer. Pour les 20 % restants, l’allègement sera progressif jusqu’en 2023. La taxe sur les logements vacants continuera à s’appliquer.

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, une partie des revenus sera versée aux communes, et non plus seulement aux départements, afin de compenser le manque à gagner sur la taxe d’habitation. Un projet de révision des valeurs cadastrales, base de calcul des impôts locaux, est également lancé. Le premier impact sur le montant des impôts devrait avoir lieu à partir de 2026.

Incitation à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est toujours au cœur des chantiers du ministère. Pour inciter plus de particuliers aux revenus modestes à effectuer des travaux d’isolation et de rénovation, le système actuel de crédit d’impôt, parfois complexe, sera remplacé en 2020 par une prime immédiate. Le CITE disparaîtra le 31 décembre 2019. Le ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a rappelé dans une interview que les logements mal isolés ne pourraient plus être loués à compter de 2023.

Aides à l’achat immobilier

Le prêt à taux zéro reste pour l’instant condamné à disparaitre dès le 1er janvier 2020 dans les zones non tendues à savoir B2 et C. Ce coup de pouce permet aux primo-accédants de financer l’achat ou la construction de sa résidence principale.

La loi de finance 2020 prévoit également la création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifiques aux départements et régions d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Trouver son logement à vendre, à louer ou à construire sur Bien'ici

Recherche rapide
* Champs obligatoires.
Articles similaires
Projet de loi immobilier 2026 : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires
Projet de loi immobilier 2026 : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur le logement pour relancer l'offre locative et déléguer davantage de pouvoirs aux collectivités locales.
Loi de finances 2023 pour le logement : quels impacts sur votre quotidien ?
Loi de finances 2023 pour le logement : quels impacts sur votre quotidien ?
Découvrez le projet de loi de finances 2023 pour le logement.
RE2020 : la révolution verte de l'immobilier neuf en France
RE2020 : la révolution verte de l'immobilier neuf en France
Découvrez la RE2020, la réglementation environnementale pour les constructions neuves. Impacts et objectifs expliqués par les experts de Bien'ici.
RT2020 : démystifier la nouvelle réglementation thermique française
RT2020 : démystifier la nouvelle réglementation thermique française
Découvrez la RT2020, son évolution et ses différences avec la RT2012. Distinguez RT2020 et RE2020 pour mieux comprendre les normes thermiques actuelles.
Modification de la loi anti-squat : des garanties supplémentaires pour les propriétaires
Modification de la loi anti-squat : des garanties supplémentaires pour les propriétaires
Le squat de logements inquiètent les propriétaires depuis plusieurs années. Une révision de la loi devrait apporter de nouvelles garanties.
Passoires thermiques : calendrier des évolutions réglementaires pour la location liées à la performance énergétique de l'habitat
Passoires thermiques : calendrier des évolutions réglementaires pour la location liées à la performance énergétique de l'habitat
Quelles seront les interdictions et obligations (informations et diagnostics) à respecter pour mettre en location un logement énergivore ?
Retracer l’histoire de votre maison : où chercher ?
Retracer l’histoire de votre maison : où chercher ?
Au même titre que la généalogie d'une histoire familiale, la recherche des origines d'un bien immobilier peut s'avérer passionnante.
Loi Carrez : calcul de la surface carrez, mesurage et superficie
Loi Carrez : calcul de la surface carrez, mesurage et superficie
Comment mesurer la surface d’un logement selon les règles de la loi Carrez ?
Loi ELAN : 8 mesures qui vont changer l’immobilier
Loi ELAN : 8 mesures qui vont changer l’immobilier
Bail mobilité, encadrement des loyers, réforme des logements sociaux, logements évolutifs… que contient la loi ELAN ?
Puis-je installer une boîte aux lettres fantaisiste ? [PODCAST]
Puis-je installer une boîte aux lettres fantaisiste ? [PODCAST]
Derrière cette question étonnante se cache un podcast sur les règlementations des boîtes aux lettres en France.
Vices cachés : tout ce qu’il faut savoir
Vices cachés : tout ce qu’il faut savoir
Quels sont les conséquences d’une découverte d’un défaut important après une vente immobilière ?
Voir toute la liste
Vous pouvez passer en mode paysage pour visualiser les annonces sur la carte !
Rester en mode portrait