Loi de finances 2020 : les changements attendus pour l’immobilier
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Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine a été validé par le Conseil des ministres. Voici les principales mesures qui vont impacter l’immobilier.
Budget global revu à la baisse
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires (dont dépend le logement) sera de 14,9 milliards d’euros, soit 1,5 millions d’euros de moins qu’en 2019.
Pour limiter l’impact de cette baisse, le ministère espère mettre rapidement en place la réforme des APL. Cette aide pour le logement devrait cependant peser moins lourd dans le budget de l’état grâce au calcul de l’APL sur les revenus de l’année en cours, avec une révision tous les trimestres, et non ceux des deux dernières années.
Des économies sont également attendues du côté des HLM. Le gouvernement a en effet demandé aux bailleurs sociaux une réduction organisée des loyers.
Révision des impôts locaux
La suppression progressive de la taxe d’habitation continue. En 2020, ce sont 80 % des contribuables actuellement imposés qui devrait en être exonérés de la taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Le gain moyen sera de 723 € par foyer. Pour les 20 % restants, l’allègement sera progressif jusqu’en 2023. La taxe sur les logements vacants continuera à s’appliquer.
En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, une partie des revenus sera versée aux communes, et non plus seulement aux départements, afin de compenser le manque à gagner sur la taxe d’habitation. Un projet de révision des valeurs cadastrales, base de calcul des impôts locaux, est également lancé. Le premier impact sur le montant des impôts devrait avoir lieu à partir de 2026.
Incitation à la rénovation énergétique
La rénovation énergétique est toujours au cœur des chantiers du ministère. Pour inciter plus de particuliers aux revenus modestes à effectuer des travaux d’isolation et de rénovation, le système actuel de crédit d’impôt, parfois complexe, sera remplacé en 2020 par une prime immédiate. Le CITE disparaîtra le 31 décembre 2019. Le ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a rappelé dans une interview que les logements mal isolés ne pourraient plus être loués à compter de 2023.
Aides à l’achat immobilier
Le prêt à taux zéro reste pour l’instant condamné à disparaitre dès le 1er janvier 2020 dans les zones non tendues à savoir B2 et C. Ce coup de pouce permet aux primo-accédants de financer l’achat ou la construction de sa résidence principale.
La loi de finance 2020 prévoit également la création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifiques aux départements et régions d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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