Louer sa maison pendant les vacances : comment ça marche ?
Louer son appartement ou sa maison pendant les vacances peut être une solution intéressante pour amortir le coût de son logement, financer une partie de ses congés ou percevoir des revenus complémentaires. Pour certains propriétaires, c’est aussi une façon d’occuper le logement pendant une période d’absence.
Mais la location saisonnière ne s’improvise pas. Avant de mettre votre logement en ligne, vous devez vérifier les règles applicables à votre situation : résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire, logement en copropriété, déclaration en mairie, assurance, contrat, fiscalité… Tour d’horizon des démarches à connaître avant de vous lancer.
Ai-je le droit de louer mon logement pendant les vacances ?
Oui, il est possible de louer son logement pendant les vacances, mais les règles varient selon votre situation. Une location saisonnière, ou meublé de tourisme, concerne un logement meublé proposé à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, pour une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Si vous louez votre résidence principale, un même voyageur ne peut pas y séjourner plus de 90 jours consécutifs par année civile. Dans les communes qui imposent une déclaration avec numéro d’enregistrement, le nombre total de jours de location de votre résidence principale peut aussi être limité : selon la commune, cette limite varie de 90 à 120 jours par an.
Si vous louez une résidence secondaire, les démarches sont souvent plus strictes. Une déclaration en mairie est généralement nécessaire, et certaines communes peuvent imposer une autorisation de changement d’usage. Avant de publier une annonce, renseignez-vous auprès de la mairie du lieu où se situe le logement.
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À retenir :
Avant de louer votre logement pendant les vacances, vérifiez s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, si votre commune impose une déclaration ou un numéro d’enregistrement, et si votre règlement de copropriété autorise la location meublée touristique. |
Propriétaire : les règles à vérifier avant de louer
Si vous êtes propriétaire, vous devez d’abord vérifier les règles locales. Certaines communes imposent une déclaration préalable en mairie, avec attribution d’un numéro d’enregistrement. Lorsque ce numéro existe, il doit figurer dans les annonces, y compris sur les plateformes de location.
Vous devez aussi déclarer votre activité pour obtenir un numéro SIRET, nécessaire aux démarches fiscales liées à la location meublée touristique.
Si votre logement se situe dans une copropriété, lisez attentivement le règlement de copropriété. Il peut encadrer, limiter ou interdire la location meublée de tourisme. Lorsque vous obtenez un numéro d’enregistrement pour un logement situé en copropriété, vous devez également en informer le syndic.
Enfin, si votre logement est situé dans une commune soumise à des règles particulières, une autorisation de changement d’usage peut être nécessaire, notamment pour une résidence secondaire. Ces règles varient selon les villes : mieux vaut donc vérifier directement auprès de la mairie.
Locataire : peut-on sous-louer son appartement pendant les vacances ?
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas sous-louer librement votre logement pendant les vacances. Dans le parc privé, la sous-location nécessite en principe l’accord écrit du propriétaire. Cet accord doit porter à la fois sur le principe de la sous-location et sur le montant du loyer demandé au sous-locataire.
Le loyer au mètre carré demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que vous payez vous-même au propriétaire. Vous devez aussi transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.
Attention également à la durée : la sous-location ne peut pas dépasser la durée de votre propre bail. Si votre bail prend fin, le sous-locataire n’a pas de droit direct vis-à-vis du propriétaire.
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Sous-louer son appartement sans autorisation : quels risques ?
Sous-louer son logement sans l’accord écrit du propriétaire peut entraîner la résiliation du bail. Le locataire peut aussi être condamné à reverser les sous-loyers perçus, voire à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice. |
La location meublée touristique est par ailleurs interdite dans les logements du parc social. En cas de non-respect, le locataire s’expose notamment à la résiliation de son bail et à des sanctions financières.
Prévenir votre assureur
Locataire ou propriétaire, il est indispensable de vérifier votre assurance avant de louer ou de sous-louer votre logement pendant les vacances.
Si vous êtes propriétaire, regardez si votre assurance habitation, votre assurance propriétaire non occupant ou votre protection juridique couvrent la location saisonnière, les dégradations, les sinistres causés par les voyageurs ou les litiges liés au séjour. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une extension de garantie ou une assurance adaptée.
Si vous êtes locataire, vous restez responsable vis-à-vis du propriétaire. Avant toute sous-location, vérifiez que votre contrat d’assurance couvre cette situation et demandez, si nécessaire, une confirmation écrite à votre assureur.
Rédiger un contrat de location écrit
Pour une location saisonnière, l’écrit est indispensable. Toute offre ou contrat de location saisonnière doit mentionner le prix demandé et contenir un état descriptif des lieux. Si votre logement est soumis à un numéro de déclaration, celui-ci doit également figurer dans l’annonce.
Le contrat de location saisonnière doit être signé par les deux parties et préciser notamment :
■ l’identité du loueur et du locataire vacancier ;
■ l’adresse du logement ;
■ les dates et horaires d’arrivée et de départ ;
■ le prix total du séjour et les modalités de paiement ;
■ le montant du dépôt de garantie, s’il est demandé ;
■ les conditions d’annulation ;
■ les règles d’occupation du logement ;
■ les modalités de remise et de restitution des clés.
Un contrat clair limite les malentendus et facilite les démarches en cas de litige avec le voyageur.
Établir un descriptif précis du logement
En tant que loueur, vous devez fournir au locataire un descriptif fidèle du logement. Ce document doit permettre au voyageur de savoir précisément ce qu’il loue.
Il peut notamment comprendre :
■ le type de logement : appartement, maison, studio, duplex…
■ la superficie et le nombre de pièces ;
■ le nombre de couchages ;
■ la liste des équipements disponibles ;
■ l’état général du mobilier et des équipements ;
■ la situation géographique du logement : transports, commerces, plage, centre-ville, gare…
■ les éventuelles nuisances connues : voie ferrée, route passante, chantier, établissement bruyant à proximité…
■ les équipements sensibles ou soumis à vigilance, comme une piscine, une terrasse, un balcon ou une cheminée.
Le logement proposé doit être conforme à ce descriptif. Une annonce trop flatteuse ou imprécise peut générer des contestations à l’arrivée ou au départ du locataire.
Faire un état des lieux d’entrée et de sortie
Pour une location de vacances, l’état des lieux est vivement recommandé. Il permet de comparer l’état du logement au moment de l’arrivée et au moment du départ du locataire vacancier.
Réalisez-le au moment de la remise des clés, puis à la restitution du logement. Le document doit être daté et signé par les deux parties. Vous pouvez y décrire l’état des sols, des murs, des équipements sanitaires, des appareils électroménagers, du mobilier, de la vaisselle, du linge mis à disposition et de tous les éléments susceptibles d’être dégradés.
Vous pouvez aussi prendre des photos datées, à condition de les conserver avec les autres documents du séjour. En cas de dégradation, ces éléments peuvent faciliter la discussion avec le voyageur, la plateforme, l’assurance ou, si nécessaire, un professionnel du droit.
Proposer un logement sain, sûr et conforme
Votre logement doit être conforme à l’annonce, au contrat et au descriptif fourni au vacancier. Il doit être habitable, correctement équipé et ne présenter aucun danger pour les occupants.
Vérifiez notamment l’électricité, les arrivées d’eau, le chauffage, les équipements de cuisson, les garde-corps, les fenêtres, les détecteurs de fumée, les accès extérieurs et les équipements particuliers comme une piscine.
Depuis les évolutions récentes de la réglementation, la mairie peut aussi agir en cas de logement insalubre, notamment en suspendant la validité du numéro d’enregistrement et en demandant le retrait ou la désactivation de l’annonce concernée.
Déclarer ses revenus de location saisonnière
Les revenus perçus dans le cadre d’une location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils relèvent en principe de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC.
Pour les recettes perçues en 2026 et déclarées en 2027, le régime micro-BIC est possible si vos recettes annuelles ne dépassent pas :
■ 15 000 € pour un meublé de tourisme non classé ;
■ 83 600 € pour un meublé de tourisme classé.
Dans ce cadre, l’abattement forfaitaire est de 30 % pour un meublé de tourisme non classé et de 50 % pour un meublé de tourisme classé. Au-delà des seuils applicables, ou si cela est plus avantageux, le régime réel peut s’appliquer.
Selon votre situation, d’autres obligations peuvent aussi exister : obtention d’un numéro SIRET, cotisation foncière des entreprises, cotisations sociales au-delà d’un certain montant de recettes, taxe de séjour si elle est applicable dans votre commune. Si vous utilisez une plateforme de réservation, elle doit généralement vous transmettre un récapitulatif annuel des sommes perçues.
Louer son logement pendant les vacances peut être une bonne façon de générer un revenu complémentaire, mais cette pratique engage le propriétaire ou le locataire qui sous-loue. Avant de publier une annonce, vérifiez les règles locales, votre bail, votre règlement de copropriété, votre assurance et vos obligations fiscales. Un contrat clair, un descriptif précis et des échanges écrits restent les meilleurs alliés pour louer sereinement.