[QUESTION IMMO] Que faire pour mon locataire qui se plaint de nuisances sonores nocturnes ?
Manuel Raison, avocat à Paris, répond aux questions des internautes.
Mon locataire se plaint de nuisances sonores régulières jusque tard dans la nuit. Que faire pour que cela cesse ?
Le bailleur est tenu juridiquement par le code civil d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Cette jouissance peut être menacée par des troubles de droit et des troubles de fait. Le bailleur est responsable de l’absence de trouble de droit dans la mesure où il s’assure qu’aucune autre personne ne remettra en question la propriété du bien.
Les nuisances sonores sont un trouble de fait. Le bailleur ne peut pas en être garant dans la mesure où il ne peut être responsable des agissements d’un tiers qui nuiraient à la jouissance de son locataire.
Un bailleur doit s’assurer, via le bail de location, que son locataire ne causera pas de nuisances pour le voisinage.
Si le locataire A se plaint d’un trouble causé par un locataire B, et que les deux ont le même bailleur, ce dernier devra mettre en demeure le locataire B pour faire cesser le trouble.
Dans les autres cas, il faudra mener une action pour trouble de nuisances sonores envers le voisin bruyant en rassemblant un certain nombre de preuves comme un constat d’huissier ou une attestation.