Bientôt le retour de l'APL accession ?
Le gouvernement va t-il annoncer le retour de l'APL accession dans la loi de finances de 2020 ? C'est en tout cas ce que souhaitent plusieurs professionnels du logement.
Alors que la remontée des taux plane sur un marché immobilier dont les prix au m² ne cessent de grimper, les professionnels craignent la difficulté croissante pour les ménages modestes de pouvoir un jour devenir propriétaires.
Selon eux, le rétablissement de l'APL accession pourrait désamorcer la situation. Pour rappel, l'aide personnalisée au logement pour l'accession est accordée sous conditions de ressources pour les acquéreurs finançant leur projet via un Prêt Conventionné ou un Prêt Accession Sociale. L'aide est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et réduit de 25 % en moyenne les mensualités de crédit. L'APL permet donc à plus de ménages modestes de prétendre à la propriété immobilière.
Le dispositif a été restreint par l’État le 1er janvier 2018 pour raisons économiques. L'APL accession est désormais limitée à certaines zones tendues et uniquement pour une acquisition dans l'ancien et est voué à disparaître fin 2019. Or 18 mois après ce réarrangement, les économies n'ont été "que de 18 millions d'euros" alors que les prévisions étaient de 50 à 70 millions d'économies.
Les professionnels - notamment la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), l'UNPI, l'Association Professionnelle des Intermédiaires de Crédits (APIC), le Groupe Gambetta, Procivis et Vousfinancer - jugent incohérent la décision de supprimer l'APL accession, car elle maintient de nombreux ménages dans le dispositif de l'APL location, alors que cette dernière est beaucoup plus coûteuse pour l’État. Le montant moyen de l'APL accession est de 155 € par mois, pour une durée pouvant aller jusqu'à 25 ans. L'APL location atteint en moyenne 260 € par mois pour une durée pouvant atteindre 50 ans.
Les professionnels évoquent également le manque à gagner pour les recettes fiscales des logements non acquis à savoir la TVA pour la vente de logements neufs et les droits de mutation à verser pour l'achat dans l'existant. Chaque année environ 35 000 personnes devenaient propriétaires grâce à l'APL accession.