L'extension du prêt social location-accession
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place en 2004 par les pouvoirs publics. Le principe est simple, il permet aux ménages ayant de faibles revenus de louer un logement avant d'en acquérir la propriété. Pour accéder à ce prêt, le ménage ne doit pas dépasser les plafonds fixés par un arrêté. Par exemple, un couple souhaitant acheter un logement à Montpellier (Zone A) via le PSLA ne devra pas dépasser 45 418 € de revenus annuels.
Ce prêt conventionné est très intéressant, car il comporte de nombreux avantages fiscaux comme l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans lorsque le ménage confirme sa volonté d'acheter le bien immobilier. Les nombreuses garanties financières ainsi que le plafonnement des loyers et du prix de vente du logement offrent aux ménages qui en bénéficient une grande sécurité. De plus, le futur acheteur n'a pas à avoir d'apport personnel pour devenir propriétaire.
Le prêt social location-accession ne concernait que les habitations neuves, mais grâce à un amendement proposé en novembre 2019 dans le cadre du projet de loi de finance 2020, son action va s'étendre aux logements anciens. Néanmoins, pour cette catégorie, des travaux de rénovation seront obligatoires. Pour faire face aux coûts de ces travaux, la commission des finances de l'Assemblée nationale a souhaité faciliter les démarches d'obtention d'un prêt à taux zéro. Le but de cette extension est de réhabiliter des logements souvent vétustes dans des centres-villes qui se meurent peu à peu. Les spécialistes de l'immobilier estime que la demande de prêt social location-accession va fortement augmenter avec l'élargissement de ce dispositif. Il devrait passer de 7 500 à 15 000 transactions en 2020.