Combien de fois peut-on refuser un logement HLM ?
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Demande de logement social : les grandes étapes
En fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, vous pouvez faire une demande de logement en HLM (habitations à loyers modérés). Voici les principales étapes de cette démarche :
■ Inscription au fichier national des demandeurs de logements : renseignez votre profil et votre type de bien recherché ;
■ Étude des candidatures : en fonction de votre situation et de votre commune, le traitement des demandes peut prendre plus ou moins de temps, parfois même plusieurs années ;
■ Proposition de logement : la mairie ou un organisme HLM vous propose un logement correspondant à vos critères. Vous acceptez cette proposition en renvoyant un dossier complet après une visite du logement ;
■ Installation : une fois votre candidature validée et le bail signé, vous pouvez vous installer dans votre nouveau logement dans un délai de quelques semaines à 3 mois.
Et si ça ne va pas ? Peut-on refuser un logement social ? La réponse est oui.
Combien de fois peut-on refuser un logement HLM ?
Les demandes de logements sociaux étant nombreuses, recevoir une proposition pour un HLM est déjà une chance.
Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié…
Un organisme HLM n’est pas une agence immobilière. Le refus d’un logement a des conséquences. Il n’est pas possible de dire combien de fois on peut refuser un logement HLM. Ce qui est sûr c’est refuser une proposition retarde chaque fois un peu plus votre emménagement. Votre dossier peut même être considéré comme moins prioritaire voire être gelé durant quelques mois.
| À savoir : en 2017, un tiers des demandeurs de HLM à Paris ont refusé un logement. |
Comment changer de logement social ?
L’obtention d’un HLM entraine la radiation du fichier national des demandeurs de logements.
Si le logement ne convient plus, il est toujours possible de s’inscrire à nouveau ou de demander un échange.
Le temps que votre candidature soit étudiée, vous pouvez avoir besoin de vous loger dans le privé. Les loyers sont fixés en fonction de la taille du logement mais aussi de la localisation. Ils peuvent donc varier significativement d'une commune à une autre.