Le bouclier loyer, qu’est-ce que c’est ?
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Alors que la mesure devait prendre fin en juin 2023, l'Assemblée Nationale a voté le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers pour les ménages et les PME à 3,5 % jusque début 2024.
Le bouclier loyer est une des mesures de la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée à l'été 2022 par le Parlement. Mais pourquoi instaurer un tel dispositif et quel est son fonctionnement ?
Comment est calculé l’indice de référence des loyers en France ?
En fonction de l’évolution des prix à la consommation, l’indice de référence des loyers (IRL) est calculé chaque trimestre par l’INSEE. Un propriétaire peut ainsi augmenter le loyer une fois par an en s’appuyant sur cet indice de référence.
L'IRL publié en juillet par l’INSEE s’élèvait au 2ème trimestre 2022 à 135,84, soit une hausse annuelle de 3,60 %.
Le gouvernement a donc décidé de plafonner la hausse des loyers pendant un an, sans toutefois procéder au gel des loyers.
Pourquoi instaurer un bouclier loyer ?
Pour limiter temporairement l’impact de l’inflation sur les locataires, et leur éviter des augmentations de loyer trop importantes (du fait de l’évolution de l’IRL), le gouvernement met donc en place un bouclier loyer pendant un an. Ainsi, les loyers ne pourront plus augmenter de plus de 3,5 % jusqu'au 2ème trimestre 2023.
Le 1er juin 2023, l'Assemblée Nationale a voté le prolongement de la mesure jusqu'au début de l'année 2024.
Ce pourcentage est inférieur au taux d'inflation en France qui a dépassé les 6 % au mois de juillet 2022.
Cependant, conscient qu'en cette période de flambée des prix, une possible augmentation du loyer peut toutefois pénaliser les locataires, le gouvernement avance la revalorisation de 3,5 % des APL, prévue initialement au mois d'octobre. Les APL ont donc augmenté dès juillet 2022. Les allocataires pourront bénéficier de cette aide qui sera versée au mois de septembre, avec un rattrapage pour les mois de juillet et août 2022.
