Les nouveaux plafonds d'encadrement des loyers à Paris
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L’encadrement des loyers a été introduit à Paris par la loi Alur en mars 2014. Celui-ci vise à faire respecter un montant de loyer maximum et à limiter la hausse annuelle des loyers selon des caractéristiques déterminées. Un arrêté préfectoral publié le 4 juin 2020 a fixé de nouveaux plafonds pour l’encadrement des loyers. Ils seront appliqués aux contrats de location des logements meublés ou non meublés à compter du 1er juillet 2020.
L’augmentation des plafonds encadrant les loyers à Paris
Les nouveaux plafonds de loyer des résidences principales sont en augmentation de 1,5 % en moyenne : ce qui amène à une hausse mensuelle de 0,3 à 0,6 € par m2. Pour savoir où se situe votre loyer, il faut s’appuyer sur un loyer de référence dont le montant dépend :
- du type de logement (meublé ou non),
- du nombre de pièces principales,
- de son année de construction,
- de son secteur géographique.
La Mairie de Paris a mis en place une carte interactive permettant d’identifier les loyers de référence au vu de ces informations.
La fixation du prix des loyers est ensuite plafonnée à 20 % du loyer de référence. Un complément de loyer peut néanmoins s’ajouter à ces plafonds dans le cas d’un confort jugé supérieur aux autres.
Les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers
Pour les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers, la préfecture prévoit des sanctions. Ils doivent réévaluer leurs prix si le loyer dépasse le plafond, mais également s’il est inférieur à 30 % du loyer de référence. Certains risquent, pour le nom de respect de la loi, le paiement d’une amende de 5 000 € voire plus.