Mini dictionnaire de l’immobilier
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Comme de nombreux secteurs, l’immobilier dispose de son propre vocabulaire. Bien’ici vous propose de (re)découvrir les termes courants de l’immobilier pour vous aider dans vos futures expériences.
L’usufruit et la nue-propriété
Les droits de propriété rassemblent le droit de jouir du bien, d’en user et d’en percevoir les loyers (l’usufruit) et le droit de le vendre ou d’en faire don (la nue-propriété).
Vous pouvez faire l’acquisition de la nue-propriété uniquement et confier l’usufruit à quelqu’un d’autre, comme un bailleur social. Ce dernier sera le seul autorisé à percevoir des loyers.
L’achat en démembrement a l’avantage d’être moins onéreux mais il y a certaines limites. En moyenne, on achète l’usufruit d’un logement pour 15 ans. L’achat en nue-propriété n’a pas de durée. C’est le propriétaire de la nue-propriété qui récupère l’intégralité du bien au terme de l’usufruit.
Le dépôt de garantie
Lors d’une location longue ou courte durée d’un logement, le propriétaire est en droit de demander un dépôt de garantie que l’on appelle couramment un chèque de caution. Celui-ci est généralement équivalent à un mois de loyer. Son montant sert à couvrir les éventuels frais de remise en état du logement après le départ du locataire. Si le logement est rendu dans son état d’origine, l’intégralité de la somme du chèque de caution est remise au locataire.
Il ne faut pas confondre la caution avec la garantie locative.
La garantie locative
Un propriétaire bailleur peut demander une garantie au locataire pour se prémunir des risques de loyers impayés. Il s’agit en quelque sorte d’une assurance, qui n’engage pas de frais de la part du locataire du moment qu’il s’acquitte de son loyer.
Le garant peut être une personne physique (un proche), un établissement privé (une banque) ou public (garantie Visale). Vous engager à être le garant de quelqu’un vous oblige à payer le loyer de cette personne si elle n’est pas en mesure de le faire. Vous devrez ensuite trouver un arrangement avec le locataire pour qu’il vous rembourse. Il ne faut pas la confondre avec le chèque de caution.
Le droit de préemption
Le droit de préemption accorde une priorité d’achat d’un bien immobilier en vente aux personnes publiques ou privées.
Par exemple, si vous vendez un logement alors qu’il est toujours occupé par un locataire, ce dernier est prioritaire pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez le prévenir avant de mettre en vente votre bien via d’autres canaux. La mairie peut également être intéressée par la vente de votre terrain.
Il ne faut pas confondre ce droit avec l’expulsion.
L’expulsion
L’expulsion est une procédure permettant à un propriétaire bailleur de récupérer son logement si son locataire ne respecte pas les conditions du bail (non-paiement du loyer, non-respect du congé donné, occupation illégale…). Elle peut être demandée par le propriétaire ou par un organisme chargée de la saisie immobilière. Elle est toujours notifiée par un huissier.
Il ne faut pas confondre cette procédure avec le droit de préemption.
Les frais d’agence
Les frais d’agence sont les honoraires que touchent l’agence immobilière pour les différentes prestations dans le cadre d’une gestion locative : les visites, les états des lieux, les dossiers de location…
Certains frais d’agence sont uniquement à la charge du propriétaire, d’autres sont partagés avec le locataire.
Les frais de notaire ou frais d’acquisition
Le montant total d’un achat immobilier est constitué du prix de la maison et des frais d’acquisition. Ces frais d’acquisition sont souvent appelés « frais de notaire » pourtant ils ne constituent qu’une partie de sa rémunération. L’essentiel des frais d’acquisition est constitué des droits d’enregistrement, qui sont des impôts et taxes versées à l’Etat et aux collectivités locales que le notaire est chargé de collecter.
Le promoteur
Le promoteur est le professionnel de l’immobilier qui conçoit, construit et commercialise des logements neufs. Il peut confier la vente de certains de ces lots à des agences immobilières.
Le crowdfunding immobilier
Le crowdfunding consiste à aider à un promoteur immobilier à financer un projet. Vous ne devenez pas propriétaire d’un bien mais seulement investisseur. A la fin du projet, lorsque tous les lots ont été vendus, vous récupérez l’argent investi ainsi que des intérêts.
La défiscalisation
L’Etat met en place différents dispositifs de défiscalisation immobilière dans le but de stimuler l’investissement immobilier. Les réductions d’impôts sur le revenu ou foncier se font sur une période limitée et sous conditions.
La loi Pinel, par exemple, vous permet de bénéficier de réductions d’impôts si vous achetez un logement que vous vous engagez à louer 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
L’indivision
L’indivision est une propriété collective d’un même bien, sans que les parts de chacun ne soient identifiables. Cette situation est très fréquente dans le cadre d’un héritage, lorsque les héritiers partagent la propriété d’un logement. Toutes les décisions doivent être prises conjointement. Les indivisaires peuvent choisir d’occuper ensemble ou séparément ou le louer.
Il ne faut pas confondre cette notion avec la copropriété, où chaque copropriétaire détient des droits de propriété exclusifs sur une partie privative dédiée.
La SCI
Plusieurs individus peuvent se regrouper pour acheter une propriété en formant une SCI (Société Civile Immobilière). C’est la méthode préférée pour un investissement locatif à plusieurs, car il est plus facile de se désengager ou de transmettre des parts à ses héritiers.
Chaque associé est propriétaire de parts dans le logement, qu’il peut céder sous conditions. Les règles de fonctionnement sont fixées par un vote des associés.
La tontine
Le pacte tontinier ou tontine est une convention signée entre plusieurs personnes souhaitant devenir propriétaire d’un même bien. La particularité de cette convention est que les acheteurs ne peuvent pas la quitter ni transférer leurs propriétés à un héritier. Au décès de l’un des acheteurs, sa propriété est transférée aux autres acheteurs. Le dernier vivant obtenant la pleine propriété, la tontine est plus adaptée aux couples sans enfants.
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