Prêt immobilier : quelles sont les questions médicales autorisées ?
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Pour se prémunir contre les risques, les prêteurs demandent presque systématiquement de remplir un questionnaire de santé. Ce n'est pas l'établissement bancaire qui vous demande ces informations mais l'assurance emprunteur.
Découvrez toutes les questions médicales autorisées pour l’obtention d’un crédit immobilier.
Le questionnaire de santé : quelles questions ?
Ce questionnaire vise à avoir une idée précise du profil de l’emprunteur pour fixer le montant des cotisations. Ils sont de plus en plus homogènes d'un établissement à l'autre. Certaines questions consistent simplement à cocher "oui" ou "non", tandis que d'autres sont plus détaillées.
Les questions autorisées portent sur :
- Le poids,
- L’âge,
- Les affections de longue durée ou une situation de handicap,
- Les antécédents familiaux,
- Les arrêts de travail en cours,
- Les opérations chirurgicales récentes ou prévues prochainement,
- Le tabagisme, la consommation d'alcool,
- La pratique d'un sport, etc...
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À savoir :
Vous n'êtes plus obligé de déclarer un cancer si le traitement est terminé depuis 5 ans (pour les cancers détectés avant 18 ans) ou 10 ans (pour les cancers détectés après 18 ans) et qu'il n'y a pas eu de rechutes. |
En revanche, certaines questions sont illégales. Par exemple :
- Votre orientation sexuelle,
- Vos opinions politiques,
- Votre religion,
- Vos origines ethniques, etc...
On peut également vous demander des pièces pour justifier vos réponses (comptes rendus médicaux, etc...).
Les examens médicaux complémentaires
Selon les réponses au questionnaire, il sera parfois nécessaire de se plier à un examen médical complémentaire (prise de sang, électrocardiogramme...). Cet examen peut également être imposé au-delà d’un certain montant à assurer.
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Des informations confidentielles
Sachez que les informations que vous donnez sur votre état de santé sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais transmises à d’autres compagnies d’assurances. |
Quels sont les risques en cas de fausses déclarations ?
Il faut remplir le plus sincèrement possible le questionnaire en évitant de mentir sur son état de santé. Les déclarations faites vous engagent. Aussi, si vous donnez sciemment des informations erronées, l’assureur peut considérer que vous êtes de mauvaise foi. En cas de problème, il est alors en droit de refuser de vous indemniser.

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