Taxe d'habitation pour un logement meublé : tout ce qu'il faut savoir
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Le paiement annuel de la taxe d’habitation obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les locations meublées. Qui est responsable de son paiement ? Comment est-elle calculée ? Faisons un point complet pour y voir plus clair.
Qui paie la taxe d’habitation d’une location meublée classique ?
Une location meublée classique fait l’objet d’un bail d’une durée minimale d’un an, ou neuf mois concernant un logement étudiant. Le paiement de la taxe d’habitation location meublée incombe logiquement au locataire, mais à plusieurs conditions :
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Il doit habiter le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Il doit y habiter de manière permanente et exclusive, sans que le propriétaire ne s’attribue la jouissance du bien pendant une partie de l’année.
Si aucun locataire n’occupe le logement au 1er janvier, le propriétaire est exonéré du paiement de la taxe habitation meublé. Il doit pouvoir justifier, cependant, qu’il recherchait activement un locataire à cette date, en fournissant par exemple le mandat de gestion locative confié à une agence.
Qui paie la taxe d’habitation pour une location saisonnière ?
Pas facile de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit payer la taxe d’habitation. La réponse peut en effet varier selon que la durée de location soit de quelques jours ou quelques mois.
Vous optez pour une location saisonnière du bien ? Deux cas de figure sont alors à distinguer :
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Si le logement est loué uniquement une partie de l’année et que le propriétaire l’habite ou s’en réserve la jouissance le reste du temps, le propriétaire est redevable du paiement de la taxe d’habitation du logement meublé. Cela vaut même si le logement était loué au 1er janvier.
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Si le logement est offert à la location saisonnière pendant toute l’année, le propriétaire est exonéré de la taxe d’habitation mais doit payer en revanche la cotisation foncière des entreprises.
Dans tous les cas, un propriétaire ou un locataire recevant un avis de taxe d’habitation qu’il estimerait injustifié peut le contester auprès de son centre des impôts et exposer sa situation particulière.
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Qu’en est-il des entreprises qui louent des locaux ?
La cotisation foncière des entreprises est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par une entreprise dans le cadre de leur activité. Elle doit être payée chaque année le 15 décembre au plus tard. |
Calcul et date de paiement de la taxe d’habitation pour un logement meublé
Tout comme dans le cas d’une location nue ou d’une résidence principale occupée par son propriétaire, le montant d’une taxe d’habitation pour appartement meublé s’appuie sur la valeur locative cadastrale du bien. Le montant obtenu est multiplié par les taux fixés par les différentes collectivités territoriales. Différents abattements sont prévus, dont un pour la résidence principale.
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Quand payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation fait l’objet d’un avis d’imposition envoyé au début du troisième trimestre. Son paiement doit intervenir obligatoirement avant le 15 novembre de l’année concernée. |
Les locations meublées n’échappent pas au paiement de la taxe d’habitation, sauf dans certains cas d’exonération bien précis et encadrés. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts pour éviter une erreur d’interprétation.