Taxe d’habitation en colocation : comment ça marche ?
| Sommaire |
À l’instar des autres factures, le paiement de la taxe d’habitation en colocation peut être source de conflits. Mieux vaut donc connaître les règles avant même de signer votre bail. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en colocation pour une vie en communauté réussie.
Taxe d’habitation et colocation : qui paie ?
La taxe d’habitation est un impôt dû par toute personne occupant un logement pourvu de meubles, qu’elle soit propriétaire, locataire ou logée à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est calculée à partir de plusieurs éléments :
- la valeur locative brute du logement imposable
- les éventuels abattements (nombre d’enfants à charge, revenus, etc...)
- le taux fixé librement par chaque collectivité
- la base d’imposition nette
- les dégrèvements
Une exonération de la taxe d’habitation est accordée pour l’habitation principale aux personnes suivantes :
- toute personne percevant l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées
- les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond et non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière
- les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente (RFR) ne dépasse pas un certain plafond et non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière
- les personnes invalides ou infirmes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente (RFR) ne dépasse pas un certain plafond.
La taxe d’habitation étant attribuée aux logements (quel que soit le nombre d’occupants), elle ne peut être divisée par le nombre d’habitants, et ce même s’il s’agit d’une taxe d’habitation en colocation. L’invitation à payer sera donc adressée à un seul colocataire (2 au maximum), chargé, aux yeux de la loi, de s’acquitter du montant de la taxe d’habitation. La totalité de la taxe d’habitation doit être payée par une seule personne.
Comment répartir la taxe d’habitation en colocation ?
Pour que chacun participe au paiement de la taxe d’habitation en colocation, il est important de fixer les modalités de répartition de l’impôt avec l’ensemble des colocataires de façon *équitable, si possible avant même la signature du contrat de bail.
Ainsi, si chacun des colocataires dispose de revenus équivalents, la meilleure solution consiste à diviser la taxe d’habitation de la colocation à parts égales.
En revanche, si les revenus sont différents ou si certains colocataires se trouvent dans une situation financièrement précaire, le mieux est de calculer la part de chacun au prorata de ses revenus. Pour cela, il faut prendre les salaires de l’année précédente de chaque colocataire que vous diviserez par la totalité des revenus du foyer. En multipliant le résultat par 100, vous obtenez un pourcentage à appliquer au montant de la taxe d’habitation. Vous connaîtrez ainsi la somme que chacun des colocataires devra payer.
Dans le cas où un colocataire arrive en cours d’année, vous pouvez lui demander de s’acquitter de sa part de taxe d’habitation de colocation en fonction de sa date d’arrivée dans le logement.
Taxe d’habitation en colocation : exonération et allègement
Les conditions d’exonération de la taxe d’habitation en colocation diffèrent légèrement. Ainsi, le revenu fiscal de référence (RFR) de chaque colocataire ne doit pas dépasser 10 815 € pour l’année 2018. Dans le cas où un seul occupant perçoit un revenu fiscal supérieur, le paiement de la taxe d’habitation sera obligatoire, quels que soient les revenus des autres colocataires.
|
Paiement de la taxe d’habitation : deux possibilités
Vous avez la possibilité de payer votre taxe d’habitation soit : ● en une seule fois : vous devrez vous acquitter de la taxe avant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’imposition ● tous les mois : vous serez prélevé tous les 15 du mois, de janvier à octobre |
L’application d’un dégrèvement reste toutefois possible. Dans le cas d’une colocation, une personne seule ne doit pas avoir été soumise à l’ISF et elle doit disposer d’un RFR n’excédant pas 25 432 euros.
La taxe d’habitation en colocation est calculée selon la somme des revenus de chaque colocataire figurant sur l’invitation à payer et les revenus des occupants, nommés ou non sur l’avis, s’ils dépassent 10 815 euros (en 2018). Si le total des revenus fiscaux de référence n’excède pas 25 432 euros, le montant de la taxe d’habitation est plafonné.
Le dégrèvement de la taxe d’habitation en colocation est calculé en soustrayant le montant de la taxe d’habitation au seuil de cotisation à ne pas dépasser (RFR - abattement (5 516 euros pour un colocataire seul) x 3,44 %).
Qui paie quoi ? Le paiement de la taxe d’habitation en colocation peut paraître compliqué. Or, pour que tout se passe pour le mieux et éviter les conflits, la recette est toujours identique : bonne communication et règles bien établies dès la signature du bail.