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Une réduction de la taxe foncière en échange d'une rénovation énergétique

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Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement datant d’avant 1989 que vous désirez rénover, vous pouvez bénéficier de certains aménagements avantageux, voire de l’exonération complète de la taxe foncière. En ce qui concerne un logement neuf, il doit s’inscrire dans le dispositif BBC, à savoir Bâtiment Basse Consommation afin de prétendre à cette exonération.

En effet, la mairie dont dépend votre habitation peut choisir de réduire le montant total de l'impôt dont vous êtes redevable de 50 % ou 100 %.

La durée de cet avantage est de 5 ans. Il est possible d’effectuer une nouvelle demande auprès de sa mairie après un délai de 10 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les travaux susceptibles d’être éligibles dans le cadre de cette disposition sont similaires à ceux définis dans le dispositif du Crédit d’Impôt Développement Durable ou CIDD. Ils recouvrent :

  • Les travaux d’isolation de votre toiture, de votre plancher ainsi que de toutes les ouvertures ;
  • Les travaux d’isolation des murs en contact avec l’extérieur ;
  • L’installation d’une chaudière à bois ou à biomasse ou d’une autre chaudière dite écologique, d’une pompe à chaleur ;
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude fonctionnant au moyen d’une énergie renouvelable.

Pour quels montants ?

Pour vous inscrire dans ce dispositif, le coût des travaux est fixé dans une période définie, à savoir :

  • 15 000 € si les travaux sont réalisés durant les trois années avant la mise en application de l'exonération ;
  • 10 000 € s’ils sont effectués un an seulement avant l'exonération.
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