Investisseurs : nos conseils pour votre première déclaration d’impôt
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La première déclaration d’impôts après un investissement immobilier est particulièrement importante. En choisissant un régime d’imposition plutôt qu’un autre, le bailleur pourra optimiser sa situation fiscale. Bien’ici vous livre tous ses conseils pour bien déclarer des revenus locatifs dès la première année !
Comment déclarer des revenus locatifs ?
En droit français, les revenus fonciers générés par une location immobilière s’ajoutent aux autres revenus perçus par le propriétaire, comme son salaire ou sa pension de retraite, pour faire l’objet d’une taxation globale. Du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu, un propriétaire ayant des revenus personnels plus élevés subira donc une taxation plus lourde.
La déclaration d’impôts s’effectue désormais obligatoirement via Internet. Seuls les contribuables justifiant ne pas être équipés d’Internet ou résidant dans une zone sans aucun service mobile peuvent bénéficier d’une dérogation.
Les formulaires à remplir dans la déclaration varient selon le type de location et le régime fiscal choisi. Le déclarant devra sélectionner ceux qui le concernent à l’étape n°3 de la déclaration en ligne (avec la mention "Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître").
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Quand déclarer des revenus locatifs ?
La déclaration d’impôts pour une année N intervient toujours à l’année N+1. Si vous touchez un premier loyer en 2020, vous devrez donc l’inclure dans la déclaration d’impôts remplie en 2021. La date limite d’envoi de la déclaration varie selon les départements, mais est généralement fixée à la première quinzaine de juin. |
Déclarer les revenus locatifs d’un logement nu
La fiscalité de la location nue offre deux possibilités à l’investisseur. Ce dernier peut en effet opter pour :
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le régime micro-foncier, dès lors que le montant annuel des loyers bruts n’excède pas 15 000 €. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant déclaré. Pour en bénéficier, il faut sélectionner l’option "*Micro foncier : recettes brutes n’excédant pas 15 000 €" à l’étape n°3 de la déclaration, puis remplir la case 4BE.
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le régime réel, qui n’offre aucun abattement forfaitaire, mais permet de déduire du revenu locatif un grand nombre de charges. Ce choix implique alors de sélectionner et remplir la déclaration des revenus fonciers, dite "formulaire 2044".
Le choix du régime réel rend bien sûr la déclaration plus complexe à remplir, mais représente un réel intérêt si les charges dépassent 30 % du montant des loyers. Ci-dessous certaines des déductions les plus utilisées dans le formulaire 2044 :
- En ligne 221, les honoraires d’agence ;
- En ligne 222, la déduction forfaitaire de 20 € par bien loué ;
- En ligne 223, la prime d’assurance du propriétaire ;
- En ligne 224, les travaux déductibles ;
- En ligne 227, la taxe foncière ;
- En ligne 229, les charges de copropriété ;
- En ligne 250, les intérêts d’emprunt et l’assurance emprunteur.
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Déclarer les revenus locatifs d’un logement meublé
La fiscalité de la location meublée est différente, puisque les loyers perçus sont alors considérés par l’administration fiscale comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Tout comme la location nue, l’investisseur a le choix entre deux possibilités :
- Un régime "micro BIC", accessible jusqu’à un montant de 70 000 € de loyers bruts annuels. Il offre un abattement forfaitaire de 50 %.
- Un régime réel, avec déduction des charges. Il est obligatoire au-delà de 70 000 €, mais peut aussi être choisi librement par un bailleur qui n’atteint pas ce chiffre d’affaires.
Dans les deux cas, la rubrique à sélectionner est "Revenus et plus-values des professions non salariées".
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Comment déclarer une défiscalisation Pinel ?
Au début de la déclaration, le formulaire "Investissement locatif PINEL" doit être sélectionné. Au titre de la première année, le propriétaire devra renseigner le prix de revient du logement (c’est-à-dire son prix de vente, frais de notaire inclus). |
Fiscalité de la location et prélèvement à la source
Depuis 2019, les revenus fonciers font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel dans le cadre du prélèvement à la source, sur la base du montant des loyers déclarés l’année précédente et avec une régularisation ultérieure en cas de montant trop-perçu ou restant dû.
S’il s’agit pour le propriétaire d’un tout premier investissement immobilier, l’administration fiscale ne pourra logiquement pas lui réclamer d’acompte la première année. Il devra déclarer normalement ses revenus fonciers l’année suivante, et payer la totalité de l’impôt dû en une seule fois. Le service des impôts se chargera ensuite de fixer le montant de l’acompte pour la période à venir.
Il est recommandé de prendre tout le temps nécessaire pour déclarer des revenus locatifs dans les règles et examiner toutes les options envisageables. Cette précaution est une sécurité pour l’investisseur, mais aussi une excellente manière d’optimiser un patrimoine.
N'oubliez pas non plus de préciser le statut d'occupation des biens de votre patrimoine immobilier sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers".