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L’application de la loi Pinel à Lyon

L’application de la loi Pinel à LyonL’application de la loi Pinel à Lyon

La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.

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Sommaire

Les investisseurs immobiliers à la recherche d’un placement facilité et rentable ont tout intérêt à se tourner vers les communes concernées par le dispositif Pinel. Ainsi, pourquoi ne pas opter pour un investissement Pinel à Lyon ? Cette ville fait partie des zones éligibles, pour le plus grand bonheur des locataires et des investisseurs.

Comment s’applique la loi Pinel à Lyon ?

Applicable depuis la fin de l’année 2014, le dispositif Pinel s’appuie sur un certain nombre de critères, qu’il est important de connaître et de comprendre avant de démarrer son projet d’investissement à Lyon ou ailleurs.

Le fonctionnement général du dispositif Pinel

La loi Pinel divise le territoire français en trois zones distinctes : A, A bis et B1. Dans chacune d’elle, les investisseurs peuvent profiter de réductions d’impôt sur le prix d’achat de logements neufs ou réhabilités.

Pour ce faire, il existe plusieurs normes à respecter, par exemple, la mise en location obligatoire du bien acheté pour une durée de 6 ans minimum. Les réductions d’impôt dont profitent les propriétaires en Pinel sont proportionnelles à la durée de la location du bien :
■ Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 % ;
■ Une location de 9 ans donne droit à une réduction d’impôt de 18 % ;
■ Après 12 ans de location du bien, le propriétaire bénéficie de 21 % de réduction d’impôt.

Dans quelle zone Pinel est située Lyon ?

Lyon fait partie de la zone A du dispositif Pinel. C’est également le cas d’autres grandes villes comme Montpellier ou Lille, ainsi que des communes de la couronne parisienne qui ne sont pas comprises dans la zone A bis. La zone A Pinel concerne des villes dont le marché de l’immobilier est tendu et où les prix du logement sont en augmentation constante.

Critères d’admissibilité au Pinel à Lyon

Le dispositif Pinel n’est pas accessible à tous. Les locataires, les logements et les propriétaires doivent respecter des normes établies afin d’être éligibles.

Les règles qui s’appliquent aux logements

Comme évoqué précédemment, la ville de Lyon se trouve dans la zone A du programme de défiscalisation Pinel. Les logements doivent donc respecter les normes propres à ce zonage pour être éligibles à un investissement en Pinel. Voici les principaux critères d’admissibilité d’un bien en Pinel à Lyon :
■ Le logement doit correspondre aux normes BBC ou RT 2012 ;
■ Il doit être neuf, réhabilité ou en voie d’achèvement ;
■ Il doit être la résidence principale de ses locataires.

Les normes Pinel à respecter pour les propriétaires à Lyon

Si un investisseur souhaite acquérir un bien en Pinel à Lyon, et donc profiter des nombreux avantages de ce dispositif, il doit lui aussi s’engager à suivre certaines règles :
■ Mettre son bien en location pour une durée minimale de 6 ans, et ce, moins d’un an après son achat ou sa livraison ;
■ Le louer non meublé ;
■ L’acheter avant le 31/12/2021 ;
■ Réaliser un investissement qui ne dépasse pas 5 500 € par mètre carré et 300 000 € par an ;
■ Ne pas louer son bien à un membre de son foyer fiscal ;
■ Respecter le plafond de loyer de la zone Pinel A.

Chacune des zones éligibles au dispositif Pinel a fixé son propre plafond de loyer : il s’agit du montant maximum par mètre carré habitable que le propriétaire d’un bien Pinel peut demander à ses locataires chaque mois. En zone A et donc à Lyon, le loyer Pinel est plafonné à 12,95 €/m2. Il faut ensuite appliquer un coefficient multiplicateur à ce montant.

Quels locataires lyonnais peuvent avoir accès à un logement Pinel ?

Tous les locataires ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Afin de profiter d’un logement neuf en Pinel à Lyon, et donc d’un loyer inférieur à celui du marché, il est nécessaire de justifier de revenus modestes. En zone A, les revenus plafonnés sont les suivants :

Composition du ménage Revenu annuel plafond
Personne seule 38 465 €
Couple 57 489 €
Individu seul/couple + 1 personne à charge 69 105 €
Individu seul/couple + 2 personnes à charge 82 776 €
Individu seul/couple + 3 personnes à charge 97 991 €
Individu seul/couple + 4 personnes à charge 110 271 €
Majoration par personne à charge supp. à partir de la 5e 12 286 €

Les avantages du Pinel à Lyon

Le dispositif Pinel offre de nombreux avantages, que ce soit pour les propriétaires ou les locataires. Autre répercussion positive : le marché immobilier de la ville concernée regagne un certain équilibre entre offre et demande.

Le cas du marché immobilier

La mise en place du dispositif Pinel permet de fluidifier le marché immobilier, notamment en favorisant la construction de logements neufs. Il s’agit ainsi, pour Lyon comme pour les autres villes concernées par la loi, d’augmenter leur offre de logements, tout en incitant les particuliers à investir grâce à des avantages fiscaux intéressants.

Les avantages pour les propriétaires

Outre la réduction d’impôt proposée par la loi Pinel aux investisseurs, ceux-ci trouveront bien d’autres avantages dans ce dispositif :
■ L’opportunité de se constituer un patrimoine immobilier plus facilement ;
■ Un investissement sans nécessité d’apport personnel ;
■ Une possible mise en location du bien auprès de leurs proches.

Les bénéfices pour les locataires lyonnais

Les locataires lyonnais qui sont éligibles au dispositif Pinel (cf. le tableau de revenus plafonds) profitent également d’avantages de taille. En premier lieu, ils ont accès à des logements neufs ou réhabilités selon un cahier des charges très strict (27 critères en tout). En second lieu, les loyers mensuels qui leur sont demandés se trouvent bien en dessous de ceux du marché. Cela permet de ralentir le déséquilibre rencontré dans de nombreuses grandes villes françaises.

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