Investir grâce à la loi Pinel à Paris
La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.
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La catégorisation de Paris et d’une partie de sa couronne en zone A bis du dispositif Pinel est l’une des solutions avancées pour faire face à la crise du logement rencontrée dans la capitale. Grâce à ce programme de défiscalisation immobilière à Paris et en banlieue, les investisseurs et locataires peuvent profiter d’avantages de taille au sein d’un marché en flux tendu.
Le fonctionnement du dispositif Pinel
La loi Pinel permet de réguler la situation dans des agglomérations qui connaissent une crise du logement ou dont le marché de l’immobilier est particulièrement tendu. Le dispositif propose des avantages à la fois aux investisseurs et aux locataires, sous réserve de respecter certaines conditions.
Les modalités du dispositif Pinel
Les investisseurs souhaitant acquérir un bien locatif neuf ou en bon état peuvent prétendre à une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du logement. Celui-ci doit se trouver dans l’une des zones géographiques concernées par le dispositif Pinel. On dénombre aujourd’hui 3 grandes zones : A, A bis et B1.
Les propriétaires doivent respecter un plafond de loyer, variable selon les zones, en plus d’avoir l’obligation de proposer leur bien à la location pour une durée minimale de 6 ans. L’avantage fiscal s’applique ainsi en 2024, dans la limite des 63 000 € de réduction d’impôt :
■ 9 % du prix du bien pour une location durant jusqu’à 12 ans ;
■ 12 % du prix d’achat pour une location d’une durée de 9 ans ;
■ 14 % du montant de l’achat pour une location d’une durée minimale de 6 ans.
Quant aux locataires souhaitant habiter un logement éligible au dispositif Pinel, ils doivent justifier de revenus inférieurs à un certain montant. Ce dernier évolue selon les différents secteurs concernés par la loi Pinel ou la composition du ménage.
Les avantages de la loi Pinel
Les zones éligibles au dispositif Pinel offrent des avantages de taille à la fois aux investisseurs et aux locataires. En effet, les propriétaires peuvent prétendre à d’importantes réductions d’impôt, ce qui permet de faciliter l’accès à la propriété dans des zones où les prix au mètre carré sont très élevés.
Les locataires, quant à eux, peuvent accéder plus facilement à un logement, qui leur est proposé à un prix de location mensuel plus bas que celui du marché. Les ménages les plus modestes multiplient ainsi leurs chances de trouver un logement dans des villes où les loyers sont habituellement importants.
Dans quelle zone Pinel se situe la capitale ?
Paris et une partie des communes de l’Île-de-France sont situées dans la zone A bis du dispositif Pinel. En tout, 70 villes sont concernées par ce zonage et elles sont réparties dans les départements suivants :
■ Yvelines ;
■ Val-d’Oise ;
■ Seine–Saint-Denis ;
■ Val-de-Marne ;
■ Hauts-de-Seine.
La zone A bis de la loi Pinel est connue pour son marché de l’immobilier particulièrement tendu et pour sa hausse constante des prix au mètre carré, que ce soit à l’achat ou à la location.
L’application du dispositif Pinel à Paris
La capitale est connue pour son marché de l’immobilier tendu : la demande excède largement l’offre et les prix du mètre carré ne cessent d’augmenter. Le dispositif Pinel permet ainsi à un plus grand nombre d’investisseurs et de locataires de trouver leur place dans ce marché si particulier.
L’engagement des investisseurs
L’investisseur souhaitant acheter un bien immobilier tout en profitant du dispositif Pinel doit respecter plusieurs critères.
Tout d’abord, et comme précisé plus haut, le logement doit être mis en location pour une durée minimale de 6 ans. Le loyer mensuel demandé par le propriétaire à ses locataires doit également être situé en dessous des prix du marché.
Actuellement, le loyer maximal autorisé pour un appartement Pinel à Paris est de 17,62 € par mètre carré. Un coefficient multiplicateur particulier doit également être appliqué. Voici la formule permettant de calculer facilement le loyer à fixer afin de correspondre aux exigences Pinel :
| Superficie habitable < 38 m2 | Logement à superficie habitable > 38 m2 |
|---|---|
| (Prix plafond au m2 x 1,2) x m2 habitable | Prix plafond au m2 x (0,7 + 19/m2 habitable) x m2 habitable |
Le logement en lui-même doit également correspondre à des critères précis afin d’être éligible au dispositif Pinel :
■ Il doit être conforme aux normes de construction des bâtiments à faible consommation d’énergie ;
■ Il doit être non meublé ;
■ Il doit être rénové, neuf ou correspondre au contrat VEFA ;
■ Il doit être la résidence principale de ses locataires.
Il est possible de loger des membres de la famille de l’investisseur au sein du logement éligible au dispositif Pinel, à condition que ceux-ci ne soient pas rattachés au foyer fiscal du propriétaire.
L’accès à un logement Pinel pour les locataires parisiens
Afin de garantir leur accès à un appartement ou studio éligible au dispositif Pinel à Paris, les ménages doivent justifier de revenus conformes avec le plafond de ressources en vigueur dans la zone Pinel concernée. Cette disposition assure que les ménages aux revenus modestes puissent bel et bien s’installer dans des habitations Pinel et évite les cas de fraude.
En 2024, le plafond de ressources Pinel à Paris et dans la zone A bis en général est le suivant :
| Composition du ménage locataire | Montant plafond des revenus annuels du ménage |
|---|---|
| Individu seul | 43 475 € |
| Couple | 64 976 € |
| Individu ou couple + 1 pers. à charge | 85 175 € |
| Individu ou couple + 2 pers. à charge | 101 693 € |
| Individu ou couple + 3 pers. à charge | 120 995 € |
| Individu ou couple + 4 pers. à charge | 136 151 € |
| Majoration/personne supplémentaire au-delà de 4 pers. à charge | + 15 168 € |
Où investir à Paris avec la loi Pinel ?
Il n’est pas facile de trouver un logement correspondant aux normes Pinel dans les quartiers centraux de Paris, puisque ceux-ci sont bien souvent composés d’habitations anciennes. Il est alors conseillé de se tourner vers des quartiers de la capitale en pleine réhabilitation et/ou proposant la construction de logements neufs. De même, de nombreuses communes de la petite couronne sont situées en zones A bis et A du dispositif Pinel. On peut notamment citer :
■ Les 18e et 20e arrondissements ;
■ Les 13e et 19e arrondissements ;
■ Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen.
D’une manière générale, les arrondissements et communes situés en bordure de Paris intra-muros suscitent une convoitise grandissante de la part des locataires en raison de leurs prix au m2 plus bas que dans le reste de la capitale. Pour davantage d’informations sur l’investissement locatif à Paris ou en banlieue parisienne, vous pouvez consulter le site officiel de la loi Pinel.