L’application de la loi Pinel à Nantes
La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.
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Nantes est l’une des nombreuses grandes villes françaises concernées par la loi Pinel, mise en application dès décembre 2014. Voici une synthèse des principales informations à retenir afin de comprendre ce dispositif et son application dans l’agglomération nantaise.
Comment s’applique la loi Pinel à Nantes pour les investisseurs ?
Si la loi Pinel permet de fluidifier une partie du marché immobilier français, celle-ci comporte son lot de modalités et de conditions d’application.
Les conditions générales du dispositif Pinel
La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre les 63 000 € lors de l’achat d’un logement neuf ou réhabilité dans des zones géographiques désignées.
Les logements des zones concernées par le dispositif Pinel doivent répondre à un certain nombre de critères afin d’être éligibles au dispositif :
- Ils doivent être neufs ou réhabilités ;
- Ils doivent être conformes aux normes de consommation énergétique RT 2012 ou BBC ;
- Ils doivent être mis en location moins d’un an après leur acquisition, et ce, pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ils doivent être mis en location nue, c’est-à-dire non meublée ;
- Leur loyer doit être fixé en conformité avec les exigences de la zone Pinel concernée ;
- Ils doivent être le lieu de résidence principale de leurs locataires.
Précisons également que le montant de la réduction d’impôt sur le prix d’achat du logement est proportionnel à la durée de sa mise en location.
| Durée de la location | Montant de la défiscalisation |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
Autre détail d’importance : il est possible pour l’investisseur de louer le logement concerné à un des membres de sa famille, aux seules conditions que celui-ci soit âgé de plus de 18 ans et que les deux parties prenantes ne soient pas rattachées au même foyer fiscal.
Le zonage Pinel de Nantes et ses modalités
La ville de Nantes fait partie du zonage B1 du dispositif Pinel. Cette zone comprend les communes de plus de 250 000 habitants ainsi que leurs agglomérations limitrophes. La plupart connaissent, en effet, un important déséquilibre entre l’offre et la demande au sein de leur marché immobilier.
Comme précisé plus haut, le propriétaire d’un logement éligible au dispositif Pinel doit respecter un plafond de loyer prédéfini selon la zone dans laquelle se trouve le bien. Ainsi, dans la zone B1, le loyer mensuel maximum qui peut être demandé à Nantes par le propriétaire d’un logement Pinel est fixé à 10,44 €/m2 habitable.
Les conditions de la loi Pinel pour les locataires nantais
Si les investisseurs sont soumis à de nombreux critères pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, les locataires doivent eux aussi respecter un certain nombre de règles.
Avantages du dispositif Pinel pour les locataires
À Nantes, comme dans beaucoup de grandes villes françaises, le marché de l’immobilier est en pleine expansion, au point où l’offre ne parvient plus à satisfaire une demande grandissante.
Cette situation entraîne une augmentation constante des prix du m2, aussi bien à l’achat qu’à la location. Les foyers les plus modestes doivent s’éloigner des centres-villes et voient leur accès aux logements neufs réduit. Ainsi, les loyers maximums plafonnés par le dispositif Pinel permettent aux ménages aux faibles revenus de bénéficier d’un logement à un prix de location au m2 inférieur à celui du marché local.
Les critères d’accès à un logement Pinel à Nantes
Afin de garantir cet accès simplifié au logement, les locataires aux faibles revenus doivent justifier de ressources annuelles inférieures au plafond en vigueur dans leur zonage Pinel.
Ce montant varie en fonction de la zone Pinel et de la composition du foyer en question. À titre d’exemple, dans la zone A bis, le plafond Pinel des ressources annuelles d’une personne seule s’élève à 38 465 €, contre 31 352 € dans la zone B1.
Ainsi, Nantes et son agglomération proche faisant partie de la zone B1 de la loi Pinel, les locataires doivent prouver que leurs revenus ne dépassent pas le seuil en vigueur :
| Composition du foyer | Plafond annuel des ressources |
|---|---|
| Personne seule | 31 352 € |
| Couple | 41 868 € |
| Individu ou couple + 1 pers. à charge | 50 349 € |
| Individu ou couple + 2 pers. à charge | 60 783 € |
| Individu ou couple + 3 pers. à charge | 71 504 € |
| Individu ou couple + 4 pers. à charge | 80 584 € |
| Majoration/pers. supplémentaire à partir de 5 personnes à charge | 8 990 € |
L’investissement immobilier en Pinel à Nantes
Voici quelques éléments d’informations pour un investissement en Pinel éclairé dans l’agglomération nantaise.
Les avantages de la ville de Nantes du point de vue d'un investisseur
Nantes est une commune qui séduit un nombre grandissant d’investisseurs immobiliers. Son attractivité est notamment due à son emplacement géographique de choix, puisque celle-ci est située à proximité de l’océan Atlantique tout en étant à seulement deux heures de train de Paris. De plus, Nantes propose à ses habitants une grande qualité de vie, grâce à sa vie culturelle riche et ses nombreux espaces verts.
La ville est également particulièrement dynamique d’un point de vue économique : son large bassin d’emploi en fait le principal pôle économique de sa région.
Dans quels quartiers investir en Pinel à Nantes ?
D’une manière générale, l'île de Nantes est un lieu à privilégier pour les investisseurs qui souhaitent profiter des avantages du dispositif Pinel. En plus d’être particulièrement demandée par les locataires, cette partie de la ville voit se multiplier les programmes d’immobilier neuf éligibles à la loi Pinel ainsi que les projets de réhabilitation.
Le quartier Doulon-Bottières est aussi recommandé pour un investissement en Pinel à Nantes. Ce quartier est en plein développement et accueille un grand nombre de constructions de logements neufs. Situé à deux pas de plusieurs départements de l’Université de Nantes, le secteur est apprécié par les étudiants à la recherche d’un logement.