La ville de Montpellier encadre désormais les loyers
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Le Maire de la ville de Montpellier a déclaré vouloir permettre à tous d’accéder à un logement à la mesure de ses revenus. Face à la difficulté d’accès au logement, l’encadrement des loyers a été voté à Montpellier et sera effectif dès le 1er juillet 2022.
Quelles sont les conditions d’application de l’encadrement des loyers ?
L’encadrement des loyers vise à limiter le coût des loyers dans les zones où il y a une forte tension immobilière. Publié dans l’arrêté du 24 mai 2022, l’expérimentation est déjà validée à Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne et Est Ensemble. La liste sera complétée par Bordeaux le 15 juillet 2022.
Cet arrêté va donc déterminer le loyer plancher et le loyer plafond que tous les bailleurs devront respecter. L’encadrement s’appliquera pour les baux qui seront signés à compter du 1er juillet 2022.
Sont concernés :
■ Les premières mises en location
■ Les changements de locataires
■ Les renouvellements de bail
■ Les baux mobilité
Le loyer de référence sera fixé chaque année par le préfet de l’Hérault et sera déterminé en fonction de :
■ La zone géographique et du nombre de pièces du logement,
■ L’époque de construction,
■ Le type de location
Quels sont les logements concernés par l’encadrement des loyers à Montpellier ?
Tous les logements mis en location ne sont pas concernés par cet encadrement. Ce sera seulement le cas pour les locations vides et meublées, les résidences principales, le bail mobilité et les résidences à usage mixte.
Cependant, tous les logements conventionnés ANAH et les logements gérés par SEM, HLM ou les logements meublés gérés avec services ne sont pas concernés.
Obligation d'affichage du loyer encadré dans les annonces immobilières
Bailleurs professionnels et particuliers doivent faire figurer le montant du loyer encadré dans les annonces de location sous peine d'une amende respective de 15 000 € et 5 000 €.
Ils doivent préciser le montant du loyer hors charges, le montant du loyer plafonné dans la zone où se trouve le logement et l'éventuel complément de loyer.