[QUESTION IMMO] Peut-on réaliser des travaux urgents dans une copropriété sans vote en assemblée générale ?
Alain COHEN-BOULAKIA, avocat à Paris, répond à vos questions.
Des travaux d’étanchéité du toit-terrasse de l’immeuble devaient être votés en assemblée générale au printemps. Malgré le report de l’AG suite au confinement, est-il possible d’engager les travaux qui deviennent urgents ?
Confinement ou pas, si des travaux sont urgents, le syndic de copropriété peut prendre l’initiative de faire effectuer les travaux sans attendre la tenue de l’assemblée générale. Cette décision est possible si la trésorerie de la copropriété et suffisante. Mais le syndic peut également solliciter un appel de fonds spécifique auprès des copropriétaires, d’une valeur égale à un tiers du montant des travaux.
Les travaux et les charges seront validés ultérieurement lors de l’assemblée générale.
Encore faut-il que l’entrepreneur accepte de se déplacer…
Des guides des bonnes pratiques durant cette crise du coronavirus ont été mis en place pour tous les professionnels de la filière. Le syndic aura également pour rôle de formaliser une liste des conditions sanitaires pour permettre aux travaux d’être réalisés.
L’entreprise de travaux a le choix d’accepter ou de refuser ses conditions.