[QUESTION IMMO] Qui peut être membre du conseil syndical ?
Gilles Frémont, président fondateur de l’ANGC (association nationale des gestionnaires de copropriété)
Peut-on être membre du conseil syndical d’un immeuble ou même président de ce conseil si on n'est pas propriétaire soi-même mais marié avec le ou la propriétaire ?
Oui. Le texte qui régit cette situation est l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui dit "les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans les cas prévus […], les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires, les représentants légaux ou les usufruitiers."
Le conseil syndical est composé de copropriétaires qui, bénévolement, assistent et contrôlent la gestion du syndic professionnel ou non professionnel, au nom de tous les copropriétaires de l’immeuble. Parmi leurs tâches, il y a la réception des entreprises, la transmission d’informations ou encore le contrôle des comptes une fois par an dans les bureaux du syndic.