[QUESTION IMMO] Peut-on payer les charges de copropriété par chèque ?
Stéphane Moquet, directeur général du réseau Guy Hoquet, répond aux questions des internautes :
Je règle mes charges par chèque le premier de chaque trimestre. Mon syndic m’impose un prélèvement automatique à compter du 1er janvier 2020, sous prétexte que le chèque devrait disparaitre. Est-ce légal ou puis-je refuser ?
Même si les transactions électroniques sont plus rapides et plus faciles à gérer, vous pouvez refuser cette pratique.
Si le chèque est un moyen de paiement voué à disparaitre, aucune réglementation n’impose le paiement par prélèvement aujourd’hui.
Il est possible de régler ses charges de copropriété par chèque, par virement ou en espèces dans la limite de 1 000 euros.
Une commission des clauses abusives a même considéré qu’imposer un prélèvement déséquilibrait les obligations contractuelles des copropriétaires.