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[QUESTION IMMO] Peut-on payer les charges de copropriété par chèque ?

[QUESTION IMMO] Peut-on payer les charges de copropriété par chèque ?[QUESTION IMMO] Peut-on payer les charges de copropriété par chèque ?

Stéphane Moquet, directeur général du réseau Guy Hoquet, répond aux questions des internautes :

Je règle mes charges par chèque le premier de chaque trimestre. Mon syndic m’impose un prélèvement automatique à compter du 1er janvier 2020, sous prétexte que le chèque devrait disparaitre. Est-ce légal ou puis-je refuser ?

Même si les transactions électroniques sont plus rapides et plus faciles à gérer, vous pouvez refuser cette pratique.

Si le chèque est un moyen de paiement voué à disparaitre, aucune réglementation n’impose le paiement par prélèvement aujourd’hui.

Il est possible de régler ses charges de copropriété par chèque, par virement ou en espèces dans la limite de 1 000 euros.

Une commission des clauses abusives a même considéré qu’imposer un prélèvement déséquilibrait les obligations contractuelles des copropriétaires.

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