[QUESTION IMMO] Quel recours contre un copropriétaire qui ne participe pas financièrement aux travaux de l’immeuble ?
Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à vos questions.
J’ai acheté un studio en mars dans le cadre d’un investissement locatif. La cage d’escaliers doit être rénovée mais le vendeur m’avait assuré que les travaux étaient déjà financés par la copropriété. Une fois l’acte de vente signé, j’ai appris que les travaux étaient bloqués depuis plus d’1 an en raison du refus de payer d’un des copropriétaires. Quels sont les recours possibles ?
En droit, ne compte que ce qui est écrit. Si le vendeur n’a pas écrit ces propos, aucun recours contre lui n’est possible.
D’autant plus qu’en amont de la vente, l’acheteur reçoit l’ensemble des documents relatifs à la copropriété dont les procès-verbaux des années passées et la liste des dettes des copropriétaires. L’acheteur pouvait donc savoir que l’un des copropriétaires était en situation d’impayés vis-à-vis de la copropriété avant de s’engager dans l’achat.
En revanche, en tant que propriétaire, il est possible de faire pression auprès du syndic par l’intermédiaire du conseil syndical pour qu’une action contre le copropriétaire soit enclenchée et que les travaux soient enfin réalisés.