[QUESTION IMMO] Qui paye les travaux de la copropriété en cas de vente d'un lot ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions des internautes.
Des travaux ont été votés dans mon immeuble en avril dernier. Ils ne vont débuter qu'en mars 2020 et l'appel de fonds va débuter en novembre. J'ai vendu mon logement en septembre. Qui va payer les frais de travaux ?
Le syndic de copropriété est celui qui a pour but et rôle de gérer l'immeuble. Il a l'obligation d'appeler les fonds auprès des propriétaires en place au moment de l'appel de fonds, même si les travaux ont été votés avant par l'ancien propriétaire.
Le notaire est chargé d'interroger le syndic avant la vente à propos des travaux votés et des dates d'appels de fonds. Ces informations sont écrites dans le pré-état daté.
Le jour de la signature de l'acte de vente, le notaire va prélever le montant des travaux qui ne seront appelés qu'au moment où le futur acquéreur sera en place.
C'est donc l'acquéreur qui paie les travaux grâce à l'avance fournie par le vendeur.