[QUESTION IMMO] Qui doit effectuer les travaux d’isolation dans un logement loué ?
Xavier Bacquet, avocat à Paris, répond à vos questions.
"Je suis locataire. Les fenêtres de mon logement sont en mauvais état mais mon propriétaire ne veut pas entreprendre de travaux d’isolation. Quel recours possible pour convaincre le bailleur ?"
L’article 1719 du code civil dit que le bailleur doit mettre à disposition du locataire un logement qu’il peut occuper paisiblement et qui soit conforme à une vie normale. La loi de 1989, amendée par la loi du 31 mars 2009, dit quant à elle que les gros travaux sont à la charge du bailleur.
Des travaux d’isolation, et notamment le remplacement des fenêtres, sont donc à la charge du bailleur.
Avant d’aller devant la juridiction de proximité, tentez de saisir le conciliateur de justice. La saisine est gratuite et la conciliation est gratuite à condition que le bailleur accepte cette dernière.
En dernier recours, vous pouvez aller devant le tribunal judiciaire (la nouvelle appellation du tribunal de grande instance depuis le 1er janvier 2020). Vous portez le différend devant le magistrat qui étudiera le dossier et de toute évidence imposera au bailleur de faire les travaux, bien souvent sous astreinte pour l’obliger à agir vite.