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[QUESTION IMMO] Qui du bailleur ou du locataire paye la taxe d’habitation ?

[QUESTION IMMO] Qui du bailleur ou du locataire paye la taxe d’habitation ?[QUESTION IMMO] Qui du bailleur ou du locataire paye la taxe d’habitation ?

Benjamin Noblinski - Notaire à Paris et représentant de la chambre des notaires du Grand Paris.

Je suis bailleur et j’ai reçu un avis de paiement de la taxe d’habitation alors que le logement est en location depuis le 1er janvier 2019. Que faire ?

La taxe d’habitation est un impôt qui touche l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Si le bailleur n’occupait pas le logement le 1er janvier 2019, ce n’est pas à lui de payer.

Il a pu recevoir cet avis d’imposition car il a omis de préciser à l’administration fiscale :

  • qu’il n’occupait pas le logement
  • que le logement était libre de tout occupant et de tous meubles le 1er janvier
  • que le logement était occupé par un autre locataire et le bailleur n’a pas fourni la nouvelle adresse aux autorités fiscales
  • ou que le logement est occupé depuis le 1er janvier 2019 par un nouveau locataire.

Dans cette situation, il faut contacter l’administration fiscale pour faire une demande de dégrèvement ou communiquer l’identité du bon occupant.

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