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Impôts locaux : et si les locataires payaient une partie de la taxe foncière ?

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En 2023, la taxe foncière connaît sa plus forte augmentation depuis sa création, soit 7 % en moyenne de hausse pour les propriétaires redevables de cet impôt. La taxe foncière pèse donc de plus en plus lourd sur le budget des propriétaires. Comment dans ce cas alléger leur facture fiscale ? En faisant payer aux locataires une partie de la taxe foncière ? C'est en tout cas une proposition de l'UNPI.

En quoi consiste le projet de l’UNPI ?

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) s’insurge contre les charges et les contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur les propriétaires de biens immobiliers (plafonnement de la hausse des loyers, interdiction à la location des logements classés F ou G et envolée du montant de la taxe foncière).

Les propriétaires qui logent des locataires se sentent ainsi lésés. L’UNPI propose de ce fait, pour une meilleure équité fiscale, de faire payer aux locataires une partie de la taxe foncière. L’UNPI rappelle aussi que la taxe foncière finance des services municipaux qui servent aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Cependant, ce projet nécessite une loi pour être entériné. Or, il y a fort à parier que certains députés vont se montrer très réticents à adopter une telle réforme si la plupart de leurs électeurs s’avèrent être des locataires.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier sont tenus de s’acquitter chaque année d’un impôt local : la taxe foncière. Ainsi, toute personne qui est propriétaire au 1er janvier d’un appartement ou d’une maison doit payer cet impôt.

Seules les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond peuvent en être exonérées (soit à titre d’exemple 18 233 € pour 2 parts lors de la déclaration 2023 sur les revenus imposables de 2022) . Les personnes bénéficiant de certaines allocations comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d‘invalidité (Asi) peuvent aussi en être exemptées.

Même si le logement est loué, seul le propriétaire est tenu de régler entièrement la taxe foncière qu'il recevra au mois d’octobre (à payer selon le délai porté sur l’avis).

Il existe également une taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains agricoles, voies privées, etc.), redevable de la même manière par les propriétaires.

Que finance la taxe foncière et comment est-elle calculée ?

La taxe foncière sert essentiellement à financer le budget des collectivités locales. Ainsi, les montants récoltés servent à entretenir et à développer les équipements et les services publics d’une commune.

Le montant de la taxe foncière est différent selon les municipalités. En effet, son calcul est basé sur la moitié de la valeur locative du logement, c’est-à-dire sur le montant annuel du loyer si le bien était loué, divisé par 2. Ensuite, sur ce montant s’applique le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale où se situe le logement.

Pour la plupart des communes, cet impôt local reste le seul levier pour collecter des recettes, depuis la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il existe ainsi de nombreuses disparités entre les villes, les montants peuvent varier du simple au double. Le calcul complexe de la taxe foncière ne tient pas compte des prix de l’immobilier, la taxe foncière peut donc s'avérer plus élevée à Angers qu’à Lyon. Les villes qui ont fortement augmenté la taxe foncière en 2023 se justifient en indiquant vouloir compenser la perte de la taxe d’habitation et payer leurs factures d’énergie qui ne cessent d’augmenter.

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