Denormandie : un nouvel avantage fiscal pour l'investissement dans les logements existants
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Vous souhaitez investir dans un logement existant tout en profitant de réductions d’impôts ?
C'est possible avec le dispositif "Denormandie ancien", du nom du ministre chargé de la Ville et du Logement.
Défiscalisation immobilière : ça ne concerne pas que le neuf !
On pense souvent que la défiscalisation ne concerne que les investissements locatifs neufs. Et pourtant, la loi Pinel s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements existants (dans des conditions différentes).
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, vous devez faire l’acquisition d’un logement existant et faire réaliser d’importants travaux de manière à augmenter sa performance énergétique. Vous devez ensuite proposer ce logement à la location pendant une période allant de 6 à 12 ans.
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À savoir :
Le but des dispositifs de défiscalisation immobilière est d’améliorer le parc locatif privé en favorisant la construction, en encadrant en partie les loyers, en réduisant le nombre de logements vides et en permettant de rénover les « passoires énergétiques ». |
"Denormandie ancien" : le nouveau dispositif fiscal
Le dispositif « Denormandie ancien » est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il remplace le dispositif Pinel ancien, déjà remplaçant de la loi Duflot. Largement inspiré par ses prédécesseurs, cette nouvelle loi permet de déduire une partie de ses impôts sur le revenu issu de la location de son logement existant.
Les conditions pour bénéficier du « Denormandie ancien » :
- Acheter un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027 ;
- Acquérir un logement ancien avec travaux ;
- Faire réaliser des travaux par un professionnel d’un montant égal à au moins 25 % du coût total de l’acquisition ;
- L’opération ne doit pas coûter plus de 300 000€ ;
- Le logement doit se situer dans une zone couverte par le dispositif (voir ci-après) ;
- Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire ;
- Proposer le logement à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % par an. Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d'impôt sera de 18 % Pour une durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 %. Cette réduction d’impôt s’appliquera sur l’ensemble des dépenses et n’exclura plus la facture travaux (comme autrefois avec Pinel).
| Qui pourra profiter de cet avantage fiscal ? La réduction fiscale concernera les particuliers déjà propriétaires désirant faire réaliser des travaux et les nouveaux investisseurs. Il sera également possible de bénéficier de ce nouveau dispositif en achetant un logement ancien auprès de promoteurs ayant déjà effectué les travaux de rénovation. |
Une réduction d’impôts limitée à certaines zones
Le dispositif "Denormandie ancien" s'applique uniquement dans certaines zones.
Il est pour le moment limité à 222 villes, celles du programme Action Coeur de Ville, dont le centre-ville a besoin d'être redynamisé. Le programme est maintenu jusqu'en 2026.
Depuis 2020, le dispositif est étendu à la ville et non plus uniquement au centre-ville.
Je découvre la liste des communes du plan Action Coeur de ville
Il est également être applicable aux communes ayant signé avec l’Etat des conventions de revitalisation du territoire (ORT).