Prolongation de la loi Denormandie en 2024 : tout ce qu'il faut savoir
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La loi Denormandie lancée en 2019 devait prendre fin le 31 décembre 2023. Ce dispositif, qui incite aux investissements locatifs dans l’ancien par une réduction d’impôt, est prolongé d’un an, jusqu'au 31 décembre 2024. Retour sur le fonctionnement de la loi Denormandie et les raisons de ce report.
En quoi consiste la loi Denormandie ?
La loi Denormandie a été créée sous l’impulsion de Julien Denormandie, ancien ministre délégué en 2018, responsable de la Ville et du Logement. Ce dispositif vise à pousser les investisseurs à réaliser un investissement locatif dans un quartier déserté en contrepartie d’une réduction fiscale obtenue sous certaines conditions. L’objectif derrière cette réduction d’impôt est de réhabiliter les quartiers vétustes de certaines villes afin d’éviter des logements inoccupés.
Cependant, le bien acquis doit être un logement ancien qui nécessite des travaux d’amélioration ou un local qui sera transformé en habitation. Le montant des travaux doit représenter 25 %, ou plus, du coût total du bien immobilier.
Ces travaux doivent automatiquement porter sur l’amélioration énergétique du logement (à hauteur de 20 % au moins) ou sur la création d’une nouvelle surface habitable du type terrasse, garage, balcon, étage, etc. Il vous faudra également entreprendre 2 des travaux suivants : changement de chaudière, de production d’eau chaude, isolation des fenêtres, des combles et/ou des murs. Ces travaux devront être terminés à la fin de la 2ème année suivant votre achat.
De plus, cet avantage fiscal ne s’applique que si vous achetez dans certaines communes :
■ celles dont le besoin de réhabiliter des logements est important ;
■ les communes classées "Action Cœur de Ville" ou "Petites Villes de Demain" ;
■ ou celles ayant une ORT (convention d’Opération de Revitalisation de Territoire)
Pour savoir si votre commune est labellisée Action Cœur de ville, Petites Villes de Demain ou ORT, accédez au simulateur en ligne du gouvernement.
Enfin, le taux de la réduction d’impôt ne s’applique que sur les biens dont le prix d’achat n’excède pas 300 000 €. Il varie également en fonction de la durée de location, plus elle est longue, plus la réduction est importante. Ainsi, une durée d’engagement de location de 12 ans permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21 % du prix du bien.
Pourquoi un prolongement de cette loi ?
La loi Denormandie n’a pas rencontré en 2023 le succès escompté, seuls 600 opérations ont été effectuées pour un coût total de 8 millions d’euros pour le gouvernement. En prolongeant ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024, Bercy espère un sursaut d’intérêt de la part des investisseurs.
Le gouvernement est aussi à l’écoute des élus locaux qui sont favorables à cette loi espérant ainsi redynamiser les quartiers anciens, éviter les logements vacants et limiter l’étalement urbain. Ce dispositif a été pensé comme la loi Pinel. En effet, son fonctionnement est quasiment le même, à la différence qu’il ne s’applique pas sur des logements neufs, mais sur les anciens et dans certaines communes spécifiques.
Le dispositif Pinel est également amené à disparaitre fin 2024 avec des taux de réduction fiscale inférieurs à ceux de la loi Denormandie qui s'élèvent à 21 % du coût total de l’opération si la location dure 12 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 12 % pour une durée de 6 ans.
La loi Denormandie n’a pas fait d’émule à ce jour, mais il faut dire qu’elle est peu connue des investisseurs, des professionnels et du grand public d’une manière générale. Elle pâtit aussi de sa complexité, notamment des nombreuses conditions d’obtention de la réduction fiscale. Est-ce que le prolongement du dispositif sera bénéfique à la loi Denormandie ? Rendez-vous fin 2024 pour un nouveau bilan.
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