Investissement immobilier : les évolutions en 2022
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La loi de finances pour 2022 a reconduit sans modification les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière. Les particuliers envisageant d’investir dans la pierre devraient se décider sans tarder : le dispositif Pinel, entre autres, va connaître des évolutions importantes dès l’année prochaine. Le point complet avec Bien’ici !
Loi Pinel 2022 : dernière année avant la réduction des taux
En 2021, à la demande des professionnels de l’immobilier, le législateur avait finalement consenti à prolonger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Le report de l’extinction du dispositif a toutefois été associé à une diminution des taux de réduction d’impôt, dès 2023. Ces dispositions n’ont pas été remises en cause par la dernière loi de finances.
2022 devrait donc être la dernière année vous permettant de bénéficier à taux plein d’un investissement locatif Pinel dans le neuf. Pour rappel, il vous est possible de déduire de votre impôt sur le revenu :
■ 12 % du montant de l’opération pour un engagement de location de 6 ans ;
■ 6 % supplémentaires pour la première prorogation triennale (soit 9 ans au total) ;
■ 3 % supplémentaires pour la deuxième prorogation triennale (soit 12 ans au total).
En 2023, ces taux sont ramenés respectivement à :
■ 10,5 % pour 6 ans (puis 9 % en 2024) ;
■ 4,5 % pour la première prorogation (puis 3 % en 2024) ;
■ 2,5 % pour la deuxième prorogation (puis 2 % en 2024).
Au-delà de 2022, les anciens taux pourront toutefois continuer à s’appliquer pour les projets labellisés "Pinel+". Cela concernera :
■ soit les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
■ soit les logements offrant un niveau de confort important (surface habitable minimale de 28 m2 pour un studio, accès à un espace extérieur…).
Prolongation confirmée pour le dispositif Denormandie dans l’ancien
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif "Denormandie" vous permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel, mais en investissant dans un bien ancien à rénover. Ce mécanisme est intéressant pour dégager une rente immobilière tout en réduisant le montant annuel de votre imposition. Il a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel :
■ Le bien immobilier doit être situé dans une commune ayant des besoins spécifiques en matière de rénovation de l’habitat, appartenant au Plan Action Coeur de Ville, ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire.
■ Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’investissement (prix d'achat + frais de notaire).
■ La performance énergétique du logement doit être améliorée de 20 % au moins pour un appartement, et de 30 % pour une maison individuelle.
Les ressources du locataire et le montant du loyer ne doivent pas dépasser un plafond, variable selon la zone géographique et la composition du foyer. Les plafonds 2022 ne sont pas encore connus.
Une année supplémentaire de sursis pour le Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard, qui devait prendre fin au 31 décembre 2021, bénéficie finalement d’une année supplémentaire d’application. Ce mécanisme s’adresse aux loueurs de meublés non professionnels souhaitant investir dans des résidences neuves de services, dont :
■ des établissements d’accueil pour les personnes âgées, handicapées ou dépendantes ;
■ des résidences de services pour étudiants ou seniors.
La réduction d’impôt sur le revenu atteint 11 % du montant total de l’opération, à déduire sur une durée de neuf ans de location sous conditions.
Pas de changement pour la loi Cosse en 2022
Le dispositif "Louer abordable/Cosse" est reconduit cette année dans les mêmes conditions. Il vous permet toujours d’acquérir un logement ancien et de signer une convention de location avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Vous profiterez ensuite d’un abattement fiscal sur les loyers perçus, pouvant atteindre 85 %. Le loyer et les ressources du locataire sont soumis à plafonds. Ces derniers ne sont pas encore connus pour 2022 , mais ne devraient pas évoluer.
Avec des taux d’emprunt toujours aussi attractifs et la reconduction de la plupart des dispositifs de défiscalisation, 2022 est une année idéale pour investir dans l’immobilier !