[QUESTION IMMO] Quelle est la répartition des charges de rénovation de l’escalier de l’immeuble ?
Maitre Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste du droit de l’immobilier à Paris
"Je loge au dernier étage d’un immeuble. Comment les charges de rénovation de l’escalier de la copropriété sont-elles réparties entre les copropriétaires ?"
Pour la répartition des charges dans une copropriété, il faut toujours se demander s’il s’agit d’une partie commune ou d’un élément d’équipement.
Les charges des parties communes sont réparties selon les tantièmes de copropriété. Les charges sur les équipements – comme par exemple l’ascenseur – sont réparties en fonction de l’usage. Ainsi, les copropriétaires en étages auront une part plus importante à payer que ceux en rez-de-chaussée.
Par définition, l’escalier est une partie commune car considérée comme une partie intégrante de l’immeuble. Ce statut est d’ordinaire précisé dans le règlement de copropriété.
Le seul cas particulier permettant d’être exonéré du paiement de ces charges serait celui d’une boutique en rez-de-chaussée qui n’aurait pas accès à l’escalier de l’immeuble.