Réforme de l’ISF : quel impact sur la fiscalité immobilière ?
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Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et par l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Cette réforme poursuit un objectif double : supprimer un impôt qui ferait "fuir" les grandes fortunes françaises et favoriser le financement des entreprises grâce à l’épargne des Français.
Impôt sur la fortune immobilière : quelles conditions ?
Seuls les foyers déjà assujettis à l’ISF sont concernés par l’IFI. Pour rappel, il faut posséder un patrimoine imposable supérieur à 1,3 millions d’euros pour être assujettis à l’ISF.
L’imposition concerne uniquement les "biens de jouissance" à savoir les résidences principales et secondaires. Les résidences principales continuent à bénéficier d’un abattement de 30 % sur la valeur imposable.
Les investissements locatifs sont pris en compte dans le calcul (qu’ils bénéficient ou non d’avantages fiscaux). Les parts de SCPI, d'OCPI et les actions foncières côtées sont également comptabilisées.
Les liquidités, les comptes sur livret, l’épargne réglementée, les contrats d’assurance-vie, les comptes titres et les PEA ne seront plus taxés par l'IFI (contrairement à l’ISF).
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Chiffres de l’ISF
● Foyers assujettis à l’ISF en 2016 : environ 350 000 ● Recettes de l’ISF en 1995 (à sa création) : 1,3 milliards d’€ ● Recettes de l’ISF en 2016 : 5 milliards d’€ |
Avec la réforme de l’ISF, plusieurs ménages vont connaître une baisse de leurs impôts plus ou moins importante en fonction de la composition de leur patrimoine. Exemple avec le tableau ci-dessous.
| Répartition du patrimoine | Montant de l'ISF 2017 | Montant de l'IFI 2018 |
| Patrimoine de 2 millions d’euros | ||
| 80 % immobilier et 20 % financier | 7 348 € | 2 780 € |
| 50 % immobilier et 50 % financier | 7 348 € | 0 € |
| 20 % immobilier et 80 % financier | 7 348 € | 0 € |
| Patrimoine de 5 millions d’euros | ||
| 80 % immobilier et 20 % financier | 35 333 € | 35 333 € |
| 50 % immobilier et 50 % financier | 35 333 € | 24 509 € |
| 20 % immobilier et 80 % financier | 35 333 € | 0 € |
| Source : Swiss Life Banque Privée | ||
Prélèvement forfaitaire unitaire : qui est concerné ?
Là où les revenus du capital – les dividendes, les rendements de fonds et les plus-values de revente de titres - étaient autrefois imposés par tranche progressive, Emmanuel Macron souhaite mettre en place une taxe unique de 30 % quelle que soit la nature des revenus.
Faut-il vendre son immobilier et investir en Bourse ?
Si seul l’immobilier est pris en compte dans le calcul du "nouvel ISF", il peut être tentant de vendre une partie de son patrimoine pour l’investir en Bourse et tirer avantage de ce nouveau régime.
La décision de vendre un bien dépend de sa localisation, de l’état du marché et du montant de la plus-value. Il n’y a pas d’intérêt à revendre une acquisition réalisée il y a peu de temps, dans une zone où il y a peu de demande. Si au contraire, l’investissement est déjà rentabilisé, il faut s’interroger sur la plus-value.
L’impôt sur la plus-value immobilière est dégressif avec le nombre d’années de détention du bien. Après cinq années, la plus-value est taxée à 19 % (complétée par une taxe de 15,5 % sur les prélèvements sociaux). L’exonération est totale après 30 ans de détention. Une plus-value d’un montant supérieur à 50 000 € supporte une taxe supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 % du montant de la plus-value.
Il faut donc peser le pour et le contre entre payer l’IFI chaque année et payer une taxe importante en une seule fois.
Quant à l’investissement en Bourse, il est nécessairement plus risqué que la pierre. À noter que les marchés sont actuellement "hauts" ce qui réduit potentiellement l’espérance de plus-value et laisse craindre l’éclatement d’une "bulle". De nombreux stratégistes restent cependant optimistes pour le marché européen et conseillent les investissements sur les technologies innovantes et la robotique.
Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de diversifier ses investissements, aussi bien en immobilier qu’en actions.
La disparition de l’impôt sur la fortune constitue un manque à gagner pour l’État d’environ 4,5 milliards d’euros. Même si elle permettrait à tous les foyers de diminuer le montant total de leurs impôts, la mesure divise car le patrimoine des "plus riches" est généralement constitué de moins d’immobilier que de liquidités, d’actions ou de véhicules…
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas penser son investissement uniquement en fonction de la fiscalité mais bien penser à long terme. Un bien d’exception, même lourdement taxé sera toujours plus rentable sur le long terme qu’un mauvais investissement Pinel.
Pour diminuer la valeur de son patrimoine, il y a toujours la possibilité moins définitive du démembrement de propriété, autrement dit de céder temporairement l’usufruit de son bien à un proche ou à une fondation.