Le logement : des coûts et des recettes pour l'Etat
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Que ce soient les aides personnalisées au logement ou les prêts aidés, le logement représente une part importante du budget dépenses de l'Etat. Mais c'est aussi une source non négligeable de revenus ! Le ministère de la Transition écologique a en effet révélé des informations intéressantes dans son rapport du compte du logement publié fin 2020.
Le premier enseignement de ce rapport est qu'en 2019, le logement a moins coûté au gouvernement et aux collectivités territoriales qu'il ne leur a rapporté. Pour 38,5 milliards d'euros versés en aides au logement en 2019 (en recul de 4,1 % par rapport à 2018), l'Etat a perçu 80,6 milliards d'euros de prélèvements liés au logement (une hausse de 4,8 % en 1 an). Le montant de ces recettes s'explique notamment par la très bonne santé du secteur du logement en 2019, année du million de transactions dans l'ancien.
Le recul des aides au logement
En 2019, les aides au logement proposées par le gouvernement et les collectivités étaient en recul.
Les avantages fiscaux comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou le dispositif Pinel représentaient 14,4 milliards d'euros, un montant inférieur de 5,7 % par rapport à 2018.
Les taux avantageux du PLS (prêt au logement locatif social) ou du PTZ (prêt à taux zéro ont baissé de 30 % en 2019 pour représenter 1, 7 milliards d'euros.
Idem pour les aides personnelles au logement (allocation de logement familial, aide personnalisée au logement, allocation de logement social) qui ont connu un recul de 1,8 % pour représenter 16,7 milliards d’euros.
Plus de ventes immobilières, plus de prélèvements !
Les prélèvements relatifs au logement ont rapporté 15,6 milliards d'euros à l'Etat et aux collectivités territoriales en 2019. Cette hausse des prélèvements est essentiellement due aux prélèvements sur les mutations, c'est-à-dire les frais de notaire, la taxe foncière, les prélèvements sociaux et taxes sur les plus-values immobilières, etc. Seuls l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la taxe d'habitation ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
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