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Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.

Découvrez la loi Jeanbrun, le dispositif d'investissement locatif en cours.

Sommaire

Vous souhaitiez investir dans l’immobilier et par la même occasion réduire vos impôts ? Le dispositif Pinel, qui avait pour but de favoriser la construction et la mise en location de logements en bon état, était alors particulièrement intéressant pour vous. En effet, la loi Pinel était favorable aux investisseurs, qui pouvaient ainsi bénéficier de nombreux avantages lors de l’achat d’un bien neuf ou remis aux normes sur le plan des performances énergétiques.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel offrait des réductions d’impôt aux ménages français qui effectuaient, dans une zone géographique définie, un investissement immobilier locatif en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant 6 ans minimum.

Cette réduction d’impôt était proportionnelle à la durée de location et concernait les opérations réalisées à partir de septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2024. Elle s’élevait jusqu'en 2022 à :
■ 12 % du montant du bien pour 6 ans de location ;
■ 18 % du montant du bien pour 9 ans de location ;
■ Jusqu’à 21 % du montant du bien si la location est prolongée jusqu’à 12 ans.

À compter du 1er janvier 2024, dernière année du dispositif Pinel, les réductions étaient à nouveau réduites :
■ 9 % du montant du bien pour 6 ans de location ;
■ 12 % du montant du bien pour 9 ans de location ;
■ 14,5 % du montant du bien pour 12 ans de location.

À quoi correspondait le zonage de la loi Pinel ?

Il y avait cependant certaines conditions pour être éligible à la loi Pinel, notamment en ce qui concernait l’emplacement géographique. En effet, en matière de logement, le territoire français est découpé en 5 types de zones qui déterminaient les villes et communes éligibles ou non à la loi Pinel. Les zones "tendues", c’est-à-dire celles où la demande en logement excède l’offre, sont les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C sont quant à elles considérées comme des zones "détendues" puisque l’offre locative y est suffisante.

Les zones éligibles à la loi Pinel étaient les zones A, A bis et B1. Quelques communes en zones B2 ou C peuvaient être éligibles sur décret.

Zone A bis

La zone A bis regroupe Paris et sa banlieue, soit plus de 70 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et une commune du Val-d’Oise. C’est la zone la plus tendue de France, Paris étant célèbre pour le prix de son immobilier. La demande de logement y excède largement l’offre, ce qui a pour avantage que les investisseurs sont assurés de louer leur bien.

Zone A

Elle concerne les grandes agglomérations comme Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, l’agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et d’autres communes où le prix des logements est très élevé.

Zone B1

Cette zone comprend les villes et communes de plus de 250 000 habitants où la demande en logements est importante. On peut donner comme exemple les villes de Bordeaux, Grenoble ou encore Nancy. Les départements d’outre-mer et certaines communes de la Corse sont dans la zone B1, ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne qui n’est pas située en zone A bis et A. Sont également comprises dans la zone certaines communes comme Annecy, La Rochelle et Bayonne, où l’immobilier est considéré comme cher.

Zone B2

La zone B2 concerne les villes de plus de 50 000 habitants, les villes-centre de certaines grandes agglomérations, plusieurs communes où la demande locative est élevée (comme les villes de Castres, Carcassonne ou Vichy), ainsi que la couronne autour de Paris qui n’est pas comprise dans les zones A bis, A et B1. On y compte également les communes de Corse non situées en zones A ou B1. Cette zone géographique n’est plus éligible à la loi Pinel depuis 2018, sauf en cas d'agrément.

Zone C

La zone C englobe le reste du territoire national, c’est-à-dire toutes les villes ou communes qui ne sont pas situées dans les zones A bis, A, B1 ou B2. Tout comme la zone B2, la zone C n’est plus éligible à la loi Pinel sauf si un décret local l'autorise.

Voici un tableau pour résumer :

Zone A bis Paris et 76 communes d’Île-de-France
Zone A 650 communes, dont les agglomérations d’Île-de-France (hors zone A bis), la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l’agglomération genevoise
Zone B1 1546 communes de plus de 250 000 habitants, dont Bordeaux, Grenoble ou Nancy, les communes d’outre-mer, certaines communes de Corse ainsi que des villes réputées chères, comme Bayonne ou La Rochelle
Zone B2 Villes de plus de 50 000 habitants, plusieurs communes où la demande locative est élevée, dont Castres, Carcassonne ou Vichy, certaines communes de Corse ainsi que la couronne autour de Paris qui n’est pas comprise dans les zones A bis, A et B1
Zone non éligible au dispositif Pinel
Zone C Tout le reste du territoire
Zone non éligible au dispositif Pinel

Vous pouvez utiliser le simulateur du service public pour découvrir dans quelle zone se situe votre commune d’investissement.

Où investir en loi Pinel ?

Les zones éligibles

Dans quelle ville pouvait-on investir en loi Pinel ? Toutes les villes n'étaient sont pas forcément éligibles. Qui plus est, le dispositif Pinel évoluait régulièrement pour correspondre aux réalités du marché immobilier.

Parmi les conditions d’éligibilité figurait le fait que le bien immobilier devait se situer uniquement dans les zones A, A bis et B1, les zones B2 et C n’étant plus éligibles au dispositif Pinel. Ces deux dernières zones restent en revanche éligibles à la loi Denormandie.

Cependant, toutes les villes et communes éligibles ne présentent pas le même intérêt pour les investisseurs, notamment en matière de garanties et de rentabilité. Il n’y a pas de règle absolue pour sélectionner le bon emplacement pour votre investissement : il faut prendre le temps d’analyser et vérifier tous les paramètres pertinents.

Il vous faut notamment prendre en compte l’attractivité du quartier dans lequel vous souhaitez investir, en termes de :
■ Commerces ;
■ Écoles ;
■ Moyens de transport ;
■ Accessibilité ;
■ Lieux culturels, etc.

Nous vous conseillons également de vous renseigner sur d’éventuels projets d’aménagement prévus dans le quartier (développement des transports, créations de parcs, etc.). Il faut penser sur le long terme. Enfin, le quartier doit faire l’objet d’une demande locative importante, afin de vous assurer que votre logement soit rapidement loué.

En Île-de-France, par exemple, il peut être intéressant d’investir dans les communes du Grand Paris qui bénéficieront prochainement d’une nouvelle gare et qui auront ainsi de meilleures connexions à la capitale ou à d’autres grandes agglomérations.

La zone A représente également de belles opportunités. De plus en plus de Franciliens décident de quitter la capitale pour s’installer ou investir en province, ce qui rend les autres grandes agglomérations françaises (c’est-à-dire celles incluses dans la zone A) particulièrement intéressantes pour des investissements sous la loi Pinel. De plus, certaines villes telles que Lyon, Lille ou Montpellier attirent beaucoup d’étudiants venant des quatre coins de la France ainsi que de l’étranger, ce qui fait que les demandeurs de logements s’y font toujours plus nombreux.

Les départements d’outre-mer

Pour encourager l’investissement dans un secteur en crise et augmenter efficacement l’offre locative, le gouvernement avait mis en place des mesures spéciales pour les communes en outre-mer, ce qui en faisait des zones particulièrement attractives : la déduction maximale ne se situait pas, comme en métropole, à 21 % mais à 32 %.

Cette exception concernait les départements et communautés DOM-TOM situés en zone B1 selon le zonage Pinel : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

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