Loi Pinel : 6 bonnes raisons de se lancer !
La loi Pinel ne s'applique plus pour les logements neufs achetés après le 31 décembre 2024. Les avantages et obligations perdurent pour les investisseurs engagés avant cette date.
Découvrez la loi Jeanbrun, le dispositif d'investissement locatif en cours.
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La loi Pinel, mise en place en 2014, avait pour but de favoriser la construction et la mise en location de logements neufs ou remis en état, dont la performance énergétique était optimisée. Elle était favorable aux investisseurs qui pouvaient bénéficier de nombreux avantages lors de l’achat d’un bien. Découvrez six bons arguments pour vous lancer dans l'investissement !
1/ Acquérir un logement conforme aux dernières normes
Les logements neufs et les logements anciens à rénover de plus de 15 ans étaient éligibles au dispositif Pinel. En faisant l’acquisition de ce type de logement, vous aviez la certitude que votre bien répondait aux dernières normes de performance énergétique, à savoir :
■ la RE 2020 (Réglementation environnemental) pour les logements neufs ;
■ le label HPE (Haute Performance Energétique) ou BBC rénovation 2009 pour les logements anciens après travaux.
À noter que les logements peu énergivores ont plus de succès à la location, se revendent avec une plus-value et permettent de réaliser des économies toute l’année. C’est donc un investissement vraiment avantageux.
2/ S’assurer du versement des loyers
La loi ALUR encadre mieux les relations entre locataires et bailleurs. Pour les propriétaires, la garantie Visale (gratuite) ainsi que les assurances privées vous permettent de couvrir les risques de loyers impayés, de détériorations immobilières, de frais juridiques et d’absence de locataire. Le montant de ces assurances est déductible des revenus fonciers.
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À savoir : avec de meilleures performances énergétiques et très souvent situé au coeur de quartier repensé avec tous les services appréciés, votre bien a de grandes chances d'attirer rapidement des locataires.
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3/ Bénéficier de réductions d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous deviez acheter un logement à mettre en location. La réduction était proportionnelle au nombre d’années de location, soit un abattement :
■ de 12 % si vous louiez pendant 6 ans ;
■ de 18 % si vous louiez pendant 9 ans ;
■ de 21 % si vous louiez pendant 12 ans.
Vous pouviez choisir de vous engager pour 6 ans, puis par la suite prolonger sur 9 ou 12 ans. De la même manière, un engagement sur 9 ans pouvait être prolongé à 12 par la suite.
En 2023 et 2024, ces taux avaient progressivement diminué dans le dispositif de base. Les "taux pleins" n'étaient plus applicables que pour les logements "Pinel +" ou "super-Pinel", autrement dit répondant à des critères plus élevés de confort et de rénovation énergétique.
| Durée de location | 2022 | 2023 | 2024 |
| 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 21 % | 17,5 % | 14 % |
4/ Accéder plus facilement à une offre de prêt
Louer immédiatement un logement que l’on vient d’acheter offre plus de souplesse pour rembourser son prêt immobilier. Il faut faire en sorte que le montant du loyer reçu chaque mois permette de rembourser les mensualités du prêt.
Grâce aux loyers réguliers et à la réduction fiscale, les banques accepteront plus facilement une demande de prêt, même avec un apport réduit.
Comment bien préparer un dossier de crédit immobilier ?
5/ Préparer plus sereinement sa retraite
L’investissement dans l’immobilier est plus sûr qu’un investissement financier. Dans un contexte économique fragile, où le système de pension retraite peut évoluer rapidement, il est rassurant de percevoir des revenus réguliers et constants grâce à la location de son bien.
6/ Un double avantage pour vos proches
Le financement de votre bien se fera probablement grâce à un prêt immobilier, qui comprend certainement une assurance décès et invalidité. En cas d’imprévus, vos héritiers récupèreront le bien et non des dettes, ce qui est rassurant.
D’autre part, si vous respectez les conditions de ressources et les plafonds de loyers, vous êtes autorisés à louer votre logement à vos proches sans perdre votre avantage fiscal. Ce n’était pas le cas avec la loi Duflot.
Rappel sur les conditions de location avec la loi Pinel
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, vous deviez respecter plusieurs règles de location. Le logement devait être loué nu et à être à usage d’habitation principale. La location devait être effective dans les 12 mois suivants l’achat du bien.
Pour le calcul du loyer, il fallait respecter les seuils maximaux fixés par la loi selon la zone où était situé le logement loué.
| Zone | Plafond de loyer |
|---|---|
| Zone A bis | 18,25 €/m2 |
| Zone A | 13,56 €/m2 |
| Zone B1 | 10,93 €/m2 |
| Zones B2 et C | 9,50 €/m2 |
Pour connaître la zone de votre logement, vous pouvez consulter la liste sur le site internet www.logement.gouv.fr.
Ce loyer pouvait être modifié par un coefficient allant de 1,2 (pour les petites surfaces) à 0,7 (pour les grandes surfaces).
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À savoir : il est possible de revendre son bien en cours d’engagement Pinel uniquement pour l’une des trois conditions suivantes :
■ Décès d’un des conjoints du foyer fiscal ; ■ Invalidité de deuxième et troisième catégorie ; ■ Licenciement de l’un des deux conjoints. |